La fin "naturelle" du CDD

Le CDD cesse de plein droit à l'échéance de son terme

La fin "naturelle" du contrat CDD est déterminée dès le départ et elle dépend du type de contrat (terme précis ou incertain). La façon dont le contrat prendra fin doit être prévue de façon claire dans le contrat, soit par une date ou une durée, soit par la survenance d'un évènement.

1. Si le contrat a été conclu à terme précis

Le contrat conclu à terme précis (ou "de date à date", ou "à terme certain") prend fin à la date prévue sur le contrat -ou sur l'avenant de prolongation si le contrat a été renouvelé- même si l'objet pour lequel il avait été conclu ne s'est toujours pas réalisé.

Si vous avez rédigé votre CDD à terme précis en ligne , vous serez prévenu par une alerte-mail quelques jours avant la fin du contrat. Un lien vous permettra de télécharger le certificat de travail et le BIAF, prêts à signer.

2. Si le contrat a été conclu à terme incertain

Le contrat conclu à terme incertain (à durée minimale) prend fin lorsque l'objet pour lequel il avait été conclu s'est réalisé, mais au plus tôt à la fin de la durée minimale, même si l'objet pour lequel il avait été conclu s'est réalisé avant l'échéance prévue.

Cependant, dans le cas d'un CDD à terme incertain, la circulaire ministérielle N° DRT 92-14 du 29 août 1992 a admis que chaque partie pouvait rompre le contrat le jour même de fin de la durée minimale , même si l'objet pour lequel le contrat avait été conclu ne s'est pas encore réalisé à cette date.

Si vous avez rédigé votre CDD à terme incertain en ligne, pour terminer le contrat vous vous rendrez sur votre espace-client, onglet "En Cours", colonne "Action / Terminer le contrat", et vous pourrez télécharger le certificat de travail et le BIAF.

3. Cas du remplacement d'un salarié absent

Lorsqu'il s'agit du remplacement d'un salarié absent, le terme du contrat initialement fixé peut être reporté jusqu'au surlendemain du jour où le salarié remplacé reprend son emploi, que le CDD soit conclu à terme certain ou incertain. (Article L1243-7).

Par ailleurs, en cas de contrat de remplacement conclu à terme incertain , et une fois passée la durée minimale, peu importe ce qui est précisé au contrat, le contrat prend fin le jour du retour effectif du salarié absent , même si les absences successives de ce dernier l'ont été pour d'autres motifs que le motif initial. (Exemple: une salariée qui enchaîne un congé parental à la suite de son congé maternité: le CDD de remplacement se terminera le jour de son retour effectif de son congé parental).

En savoir plus:

Que se passe-t-il en cas de nouvelle absence du salarié remplacé ?

Que se passe t-il lorsque le salarié remplacé ne reviendra pas à son poste ?

De nombreuses questions fréquentes concernent les problèmes de rupture du contrat.

Le salarié en CDD dont le contrat se termine bénéficie d'un délai de préavis d'un mois au lieu de trois s'il donne congé à son bailleur (Arrêt de la Cour de Cassation Civile du 8 juillet 2009).