Le CDD dans le Nouveau Code du Travail

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Dans un souci de clarification, l'ancien Code du Travail a été recodifié "à droit constant", c’est-à-dire sans modification du fond du droit, selon une logique "utilisateur".

Champ d'application

Article L. 1241-1

Les dispositions du présent titre ne s'appliquent ni au contrat d'apprentissage ni au contrat de mission conclu avec une entreprise de travail temporaire.

Les cas ou motifs de recours Articles L. 1242-1, L. 1242-2, L. 1242-3, L. 1242-4. En savoir plus	Les interdictions et restrictions à conclure Articles L. 1242-5 et L. 1242-6. En savoir plus	Fixation du terme, et durée du contrat Articles L. 1242-7, L. 1242-8, L. 1242-9. En savoir plus
Période d'essai Articles L. 1221-20, L. 1242-10, L. 1242-11, L. 1221-25,L. 1221-26. En savoir plus	Forme, contenu et transmission du contrat Articles L. 1242-12 et L. 1242-13. En savoir plus	Conditions d'exécution du contrat Articles L. 1242-14, L. 1242-15, L. 1242-16. En savoir plus
Informer le salarié des postes à pourvoir en CDI Article L. 1242-17. En savoir plus	Accident du travail ou maladie du salarié en CDD Articles L.1226-2, L.1226-3, L.1226-4, L.1226-10, L.1226-11, L. 1226-18, L. 1226-19, L. 1226-20, L. 1226-21, L. 1226-22 En savoir plus	Temps partiel: définition et mise en oeuvre Articles L. 3123-1, L. 3123-2, L. 3123-3, L. 3123-4, L. 3123-5, L.3123-6, L.3123-7, L.3123-8. En savoir plus
Temps partiel: le contenu du contrat Articles L. 3123-9, L. 3123-10, L. 3123-11, L. 3123-12, L. 3123-13, L. 3123-14, L. 3123-15, L. 3123-16, L. 3123-17, L. 3123-18, L. 3123-19, L. 3123-20, L. 3123-21, L. 3123-22, L. 3123-23, L. 3123-24, L. 3123-29, L. 3123-30. En savoir plus	Renouvellement du contrat Article L. 1243-13. En savoir plus	Rupture anticipée du contrat Articles L. 1243-1, L. 1243-2, L. 1243-3, L. 1243-4. En savoir plus
Echéance du terme du contrat et poursuite après échéance. Articles L. 1243-5, L. 1243-6, L. 1243-7, L. 1243-8, L. 1243-9, L. 1243-10, L. 1243-11, L. 1243-12. En savoir plus	Contrats successifs avec le même salarié Articles L. 1244-1 et L. 1244-2. En savoir plus	Contrats successifs sur le même poste Articles L. 1244-3 et L. 1244-4. En savoir plus
La requalification du contrat Articles L. 1245-1 et L. 1245-2. En savoir plus	Règles particulières de contrôle et actions en justice Articles L. 1246-1 et L. 1247-1. En savoir plus	Dispositions pénales Articles L. 1248-1, L. 1248-2, L. 1248-3, L. 1248-4, L. 1248-5, L. 1248-6, L. 1248-7, L. 1248-8, L. 1248-9, L. 1248-10, L. 1248-11. En savoir plus