Durée des contrats

La durée maximale des contrats est définie à l'article L. 1242-8  du Code du Travail. Elle dépend du cas de recours  utilisé et du choix du terme ( terme précis ou terme incertain ).

Pour rappel, un CDD conclu à terme précis  prend fin à une date qui a été déterminée au départ; il peut en principe être renouvelé une fois, mais là aussi, jusqu'à une autre date précise, où il prendra obligatoirement fin. La durée maximale est alors clairement définie. Un CDD conclu à terme incertain  est établi pour une durée minimale librement choisie, et il prend fin lors de la survenance d'un évènement prévu au départ (le retour du salarié absent par exemple), mais pas avant la fin de la durée minimale fixée au contrat.

La règle générale est que, renouvellement compris, un CDD ne doit pas dépasser 18 mois  mais il existe comme c'est souvent le cas plusieurs exceptions. Certains CDD peuvent en toute légalité, durer plus de 18 mois et pour certains, plusieurs années, même. D'autres ont des durées maximales inférieures à 18 mois.

Contrat à l'étranger: la durée est portée à 24 mois

L'article L. 1242-8 porte à 24 mois la durée lorsque le contrat est exécuté à l'étranger.

1. Remplacement d'un salarié

Cas de recours	Contrat à terme précis	Contrat à terme incertain	Remarques
ABSENCE TEMPORAIRE DU SALARIE  titulaire du poste	18 mois	Fin de l'absence	Le salarié en CDD peut commencer un peu avant l'absence
PASSAGE PROVISOIRE A TEMPS PARTIEL  du titulaire du poste	18 mois	Fin de l'absence à temps partiel	Le salarié en CDD peut commencer un peu avant l'absence
DEPART DEFINITIF DU TITULAIRE DU POSTE, PRECEDANT LA SUPPRESSION DE SON POSTE	24 mois	Impossible
ATTENTE DE L'ENTREE EN SERVICE EFFECTIVE D'UN NOUVEAU SALARIE en CDI	9 mois	Arrivée du salarié recruté en CDI Maxi 9 mois
REMPLACEMENT D'UN CHEF D'ENTREPRISE	18 mois	Fin de l'absence	Le salarié en CDD peut commencer un peu avant l'absence
REMPLACEMENTS DIVERS	18 mois	Fin de l'absence	Le salarié en CDD peut commencer un peu avant l'absence

2. Accroissement temporaire de l'activité

Cas de recours	Contrat à terme précis	Contrat à terme incertain	Remarques
ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE	18 mois	Impossible
COMMANDE EXCEPTIONNELLE A L'EXPORTATION	Mini: 6 mois Maxi: 24 mois	Impossible
TACHES OCCASIONNELLES PRECISEMENT DEFINIES ET NON DURABLES	18 mois	Impossible
TRAVAUX URGENTS NECESSITES PAR DES MESURES DE SECURITE	9 mois	Impossible

3. Autres cas de recours

Cas de recours	Contrat à terme précis	Contrat à terme incertain	Remarques
CONTRATS SAISONNIERS	8 mois	Fin de la saison Maxi 8 mois
CONTRAT VENDANGES	1 mois non renouvelable	Maxi 1 mois	Possibilité d'enchaîner plusieurs CDD sans dépasser 2 mois/an en tout par salarié.
EMPLOIS D'USAGE CONSTANT	18 mois	Réalisation de l'objet Maxi: 18 mois
CDD SENIOR	18 mois pour le 1er contrat. Maxi 36 mois.	Réalisation de l'objet Maxi: 36 mois
CDD A OBJET DEFINI	Mini: 18 mois Maxi: 36 mois Non renouvelable	Réalisation de l'objet Maxi: 36 mois

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