L'embauche d'un mineur pendant ses vacances scolaires

Il est autorisé sous certaines conditions strictes d'embaucher un mineur (moins de 18 ans) pendant ses congés scolaires ou universitaires. Seuls contrats permis: CDD ou intérim.

L'embauche d'un mineur est autorisée sous certaines conditions

Les mineurs peuvent travailler pendant leurs vacances scolaires ou universitaires à certaines conditions variant selon l'âge (à partir de 14 ans), concernant:

la nature des travaux effectués (légers et adaptés à leur âge), certains travaux et certains emplois sont interdits aux mineurs.
la période, la durée du travail, le temps de travail et les temps de repos, le travail de nuit
la rémunération
les autorisations à obtenir (responsable légal, inspection du travail).

Il peut être utile de vous référer à votre convention collective ou à un accord collectif qui peuvent prévoir certaines dispositions plus favorables aux mineurs.

Pour consulter votre convention collective sur legifrance .

Les "jobs d'été": soit un CDD, soit de l'intérim

Si vous embauchez un jeune pour remplacer un salarié absent ou le faire participer à la production (en cas de surcroît d'activité), il ne s'agit pas d'un stage mais bien d'une mission temporaire, et vous devez établir un contrat par écrit qui sera:

soit un contrat à durée déterminée (CDD)
soit un contrat d'intérim.

Ces deux types de contrats sont très proches sur le plan juridique, mais ils n'ont pas le même coût: le CDD est bien moins cher .Voir le comparatif Intérim-CDD .

Notez qu'en CDD, et à condition qu'il s'agisse bien de ses vacances scolaires ou universitaires, aucune prime de précarité (10%) n'est due à la fin du contrat, alors qu'en intérim, le jeune percevra cette indemnité.

En revanche, l'employeur doit respecter strictement le principe d'égalité de traitement entre CDD et CDI , dont le non-respect est sanctionné pénalement.

A ce titre, il paiera une indemnité de congés payes au jeune salarié, comptabilisée dès la première heure de travail.

Que faire si votre candidat n'a pas encore de N° de sécurité sociale ?

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