La rémunération des mineurs en contrat CDD

Salaire minimum: SMIC minoré

Les jeunes de moins de 18 ans titulaires d’un contrat de travail sont rémunérés au minimum sur la base du SMIC ,

• minoré de 20 % avant 17 ans,
• minoré de 10 % entre 17 et 18 ans.
• pas de minoration si le jeune possède 6 mois de pratique professionnelle dans la branche
• et sauf accord ou convention collective plus favorable.

Le salaire est en principe à payer au représentant légal. Une autorisation écrite de sa part vous permet de verser le salaire directement au salarié mineur.

Le principe d'égalité de traitement s'applique aussi aux jeunes

Le principe d'égalité de traitement s'applique  au salarié mineur. Il bénéficie des mêmes droits et avantages que les autres salariés, et doit respecter les mêmes obligations qu'eux. Attention , le non-respect de ce principe est sanctionné pénalement.

A travail égal, salaire égal

Si le jeune fait exactement le même travail que le salarié remplacé il doit bénéficier du même salaire à l'embauche  qu'un salarié permanent percevrait, après période d'essai , dans l'entreprise. Il percevra également les mêmes primes, indemnités et avantages de toute nature que lui. En revanche, s'il effectue un travail de moindre importance ou moins qualifié, sa rémunération pourra être revue à la baisse.

Congés payés

Le salarié mineur bénéficie d'une indemnité de congés payes  comptabilisée dès la première heure de travail.

Prime de précarité

A la condition expresse qu'il s'agisse bien de la période de ses vacances scolaires ou universitaires, aucune prime de précarité (10%)  n'est due au salarié mineur à la fin de son contrat. La raison en est que sa situation n'est pas précaire dans la mesure où il va reprendre ses études après son contrat. Dans le même emploi mais en  contrat d'intérim , le jeune percevrait cette indemnité.

Rien ne vous empêche de lui payer l'indemnité, certaines conditions collectives l'imposent d'ailleurs, et de nombreuses entreprises le font d'elles-mêmes.

L'embauche d'un mineur est soumise à des règles strictes

Des règles de sécurité particulières, des tâches et des horaires réglementés, et des formalités spécifiques encadrent l'embauche d'un mineur.

Le salarié mineur bénéficie d'un encadrement strict de ses temps de travail et de repos, des durées, et du travail de nuit.

Pour en savoir plus sur l'embauche d'un mineur .