Temps de travail, temps de repos prévus pour les mineurs

Les règles sont nombreuses concernant la durée du contrat des mineurs, les temps de travail et les temps de repos, ainsi que le travail de nuit.

Règles concernant les mineurs de moins de 16 ans

L'embauche d'un jeune de moins de 16 ans peut se faire pendant ses vacances scolaires ou universitaires à condition que celles-ci comportent au moins 14 jours . Il ne doit pas travailler plus de la moitié de la durée de ses vacances. Si ses vacances font 15 jours par exemple, il ne pourra travailler plus de 7 jours. Il doit bénéficier en outre d'un repos minimum de 14 heures consécutives entre deux jours.

Le travail de nuit leur est interdit de 20h à 6 h.

Règles concernant tous les mineurs

Temps de travail et temps de repos : Les mineurs ne peuvent travailler plus de 8h/jour , et pas plus de 4h30 d'affilée sans un repos de 30 mn consécutives. Ils bénéficient d'un repos quotidien d'au moins 12 heures (de 16 à 18 ans), ou d'au moins 14 heures (moins de 16 ans). Ils bénéficient également d'un repos hebdomadaire de 2 jours consécutifs avec une dérogation possible pour les plus de 16 ans.

Durée du contrat: Les mineurs ne peuvent travailler plus de la durée légale, soit 35 heures/semaine. D'éventuelles dérogations peuvent être accordées par l'inspection du travail (5 heures maxi).

Travail de nuit : le travail de nuit est interdit aux mineurs, de 20h à 6h de 14 à 16 ans, et de 22h à 6h de 16 à 18 ans. Des dérogations peuvent être accordées dans les cas d'urgence, sauf dans la période 24h-4h. (Art. L. 3163-1 et svts) .

Consulter les articles D. 4153-1 et svts du Code du Travail concernant l'emploi des mineurs.