Succession de CDD/intérim: respectez le délai de carence

A la fin d'un CDD ou d'un contrat d'intérim, il est interdit d'avoir recours sur le même poste de travail à un nouveau CDD ou à un contrat d'intérim avant l'expiration d'une période, appelée délai de carence , également désignée par tiers-temps. C'est la période qui doit s'écouler entre deux contrats temporaires. La loi a prévu de nombreuses exceptions. Si la relation contractuelle se prolonge après la fin du CDD, ce dernier est considéré comme étant en fait un CDI. Il sera requalifié.

Calcul du délai de carence
Le calcul du délai de carence est un peu compliqué. Utilisez l' assistant délai de carence , il intègre toutes les règles de calcul. Il vous permet de vérifier immédiatement si vous êtes soumis à un délai de carence et jusqu'à quelle date.

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Qu'est-ce que le délai de carence

S'il y a eu au cours des derniers mois un salarié temporaire (intérim ou CDD) sur le poste que vous voulez pourvoir, ou si vous voulez replacer sur le même poste ou sur un autre poste le salarié que vous venez d'employer en contrat temporaire, vous n'en avez peut-être pas le droit. En principe, vous êtes soumis à un délai de carence entre les deux contrats, mais il existe de nombreuses situations où cette règle n'est pas applicable.

Ce délai de carence est égal au tiers de la durée du contrat précédent (d'où son appellation erronée de "tiers-temps"), renouvellement inclus, pour les contrats dont la durée est au moins égale à 14 jours, et à la moitié de la durée, renouvellement inclus, pour les contrats dont la durée est inférieure à 14 jours.

Ne cherchez pas à tricher, c'est le poste qui est protégé

Attention, la notion de poste de travail doit être prise dans un sens large! Ce n'est ni en changeant la qualification du salarié, ni en changeant son lieu de travail, ni en changeant de salarié qu'on peut s'exonérer du respect du délai de carence, seul un changement de la nature des tâches est important . C'est le poste qui est protégé.

La sanction est la requalification du contrat CDD en CDI

La loi est stricte sur la succession de contrats, car il y a eu de nombreux abus. Le non respect du délai de carence conduit à la requalification automatique du CDD en CDI . L'article L. 1245-1 stipule en effet qu'"est réputé à durée indéterminée tout contrat de travail conclu en méconnaissance des dispositions des articles (...) L. 1244-3 et L. 1244-4 ", ces articles définissant la notion de délai de carence dans la succession de contrats temporaires sur le même poste.

Même poste? Même salarié? Les règles particulières, les restrictions et les exceptions

Les règles du délai de carence sont différentes selon qu'il s'agit de pourvoir à nouveau le même poste ou de replacer le même salarié dans l'entreprise. Cependant, elles peuvent se cumuler (même poste, même salarié).

Calcul du délai de carence

Le délai de carence se calcule selon des règles strictes, et d'un emploi peu aisé.

Règles de calcul du délai de carence
Assistant de calcul du délai de carence : vérifiez en 3 clics si vous êtes soumis à un délai de carence et jusqu'à quelle date

En savoir plus

La requalification du CDD en CDI
Ne pas confondre la succession de CDD, qui est l'enchaînement d'un contrat à la suite d'un autre contrat, et le renouvellement d'un CDD , qui est que la prorogation du même contrat.