CDD et congés payés

1. Un salarié en CDD peut prendre des congés payés

Un salarié en CDD peut prendre des congés payés au même titre qu'un salarié en CDI. Cela ressort du principe d'égalité de traitement . Il bénéficie comme lui de 2,5 jours de congés payés par mois de travail effectif, (sauf dispositions plus favorables) dès lors qu'il a effectué chez le même employeur 10 jours de travail effectif. Dans le but de mettre la loi française en conformité avec le droit communautaire, les congés seront dus dès le premier jour de travail à partir du 1er juin 2012.

Les droits aux congés sont acquis pendant la période de référence (qui se situe en principe du 1er juin au 31 mai de l'année suivante, mais une convention ou un accord de travail collectif peuvent la modifier. La période de référence du BTP va du 1er avril au 31 mars par exemple). Les congés doivent en principe être pris au cours d'une période limitée (en principe du 1er mai au 30 avril suivant), fixée par la convention collective (ou par l'employeur après consultations des représentants du personnel).

Consulter une convention collective (gratuit) .

Dans la pratique cependant, le fait que les congés ne peuvent être pris qu'à partir du 1er juin suivant limite beaucoup la prise de congés par les personnels temporaires (CDD ou intérim). Cependant, l'employeur peut autoriser la prise de congés anticipée, mais rien ne l'y oblige .

C'est l'employeur qui décide des dates de congés en dernier ressort. Il doit cependant prendre en considération la situation familiale des salariés ou leur ancienneté. Pour les salariés à temps partiel , il a l'obligation de tenir compte de leur activité chez les autres employeurs.

L'employeur peut aussi imposer des dates de congés à l'occasion de la fermeture de l'établissement .

2. Le salarié peut aussi en demander le paiement

Le salarié peut tout à fait choisir entre la prise de ses congés durant sa période de travail ou le paiement d'une indemnité compensatrice de congés payés.

3. L'indemnité compensatrice de congés payés: 10% de toutes les rémunérations

S'il n'a pas pris ses congés avant la fin du contrat, le salarié bénéficie d'une indemnité compensatrice de congés payés qui lui est versée en fin de contrat.

L'indemnité compensatrice de congés payés est due dès la première heure de contrat, et ne peut être inférieure à 10% de toutes les rémunérations brutes perçues pendant la durée du contrat, y compris l’indemnité de fin de contrat (prime de précarité) .

En savoir plus: Les congés payés.