CDD, intérim: les principales différences de législation

Le CDD bénéficie d'une période d'essai plus longue, de cas de recours qui lui sont réservés et d'exemption de l'indemnité de précarité pour certains cas. La souplesse de l'aménagement du terme est une différence en faveur de l'intérim.

Un CDD est un contrat conclu directement entre l'employeur et son salarié. Le contrat d'intérim est plus complexe: le salarié est employé par l'agence d'intérim, avec lequel elle signe un contrat de mission. L'agence d'intérim met son salarié à disposition de l'entreprise, avec laquelle elle conclut un contrat de mise à disposition. Aucun contrat ne lie donc l'entreprise au salarié intérimaire. La requalification du contrat en CDI peut être demandée par le salarié les deux cas. Le salarié en CDD s'adresse à son employeur, l'intérimaire peut aussi bien poursuivre son employeur (l'agence d'intérim), que l'entreprise utilisatrice selon l'infraction dénoncée.

La législation du CDD et celle de l'intérim sont quasi identiques. Il existe cependant quelques différences qui ont leur importance.

1. La période d'essai est plus longue pour le CDD

La période d'essai , qui permet aux deux parties de se rendre compte de la bonne adaptation au poste, est beaucoup plus longue pour le CDD (jusqu'à un mois) que pour l'intérim (maximum 5 jours).

2. Le terme du contrat est légèrement modulable en intérim

A la fin d'un contrat d'intérim, il est possible de changer la date de fin de la mission de quelques jours, en plus ou en moins. Cet aménagement du terme du contrat n'est possible qu'en intérim.

3. L'indemnité de fin de contrat (indemnité de précarité)

Dans plusieurs situations, l'indemnité de fin de contrat (10% du total des rémunérations) n'est pas due au salarié en CDD alors qu'elle l'est pour l'intérim.

Emplois saisonniers
Emplois d'usage constant
Jeunes scolaires et universitaires (jobs d'été)

4. Certains cas de recours ne sont possibles qu'en CDD

Plusieurs cas de recours ne sont autorisés qu'en CDD :

Contrat avec un médecin du travail,
Contrat "vendanges",
Contrats favorisant l'embauchage de certaines catégories de personnes sans emploi (contrats de qualification, CDD Senior, etc.),
Contrat comportant un complément de formation professionnelle

Succession de contrats temporaires Intérim et CDD: le délai de carence s'applique

Contrairement à une idée répandue, la succession de contrats temporaires sur le même poste de travail ou sur des postes distincts est soumise aux règles du délai de carence , qu'il s'agisse d'intérim ou de CDD.