Succession de contrats et délai de carence

A la fin d'un CDD ou d'un contrat d'intérim , il est interdit d'avoir recours sur le même poste de travail à un nouveau CDD ou à un contrat d'intérim avant l'expiration d'une période, appelée délai de carence , qui doit séparer deux contrats temporaires.

Les modalités de calcul du délai de carence sont complexes

Elles dépendent des cas de recours utilisés dans chacun des contrats et du poste occupé par le salarié, mais une partie des temps se calcule en jours ouvrés , une autre en jours calendaires , il existe des exceptions, tantôt il faut prendre le tiers de la durée, tantôt c'est la moitié, etc.

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Respectez un délai de carence entre deux contrats temporaires

S'il y a eu au cours des derniers mois un salarié temporaire (intérim ou CDD ) sur le poste de travail que vous voulez pourvoir, ou si vous voulez replacer sur le même poste ou sur un autre poste le salarié que vous venez d'employer en contrat temporaire, attention, vous n'en avez peut-être pas le droit. Vous devrez peut-être respecter un certain délai, appelé délai de carence, (appelé à tort "tiers-temps") égal au tiers ou à la moitié du contrat précédent, pendant lequel vous ne pourrez :

ni replacer le salarié, sur le même poste ou sur un autre,
ni pourvoir le poste avec un autre salarié temporaire.

Enchaîner les contrats sans respecter le délai de carence peut coûter cher

Attention, ne cherchez pas à tricher: le non-respect du délai de carence peut conduire à une requalification du CDD en CDI qui a des conséquences coûteuses et désagréables .

Ce n'est ni en changeant la qualification du salarié ni en changeant son lieu de travail que vous pourrez vous exonérer du respect du délai de carence. Seul un changement de la nature des tâches est important.

Peu importe que ce soit avec le même salarié ou avec un autre, c'est le poste qui est protégé.

La loi a cependant prévu de nombreuses exceptions qui sont exposées dans notre dossier complet .

En savoir plus

Voir les modalités de calcul du délai de carence
Consulter le dossier complet sur le délai de carence .
Consulter les articles L. 1244-1 et L. 1244-2 du Nouveau Code du Travail (Succession de CDD avec le même salarié)
Consulter les articles L. 1244-3 et L. 1244-4 du Nouveau Code du Travail (Succession de CDD sur le même poste)
Calculer avec notre assistant délai de carence si un délai de carence s'applique dans votre situation et jusqu'à quelle date.