2. La rédaction du contrat: mentions obligatoires et clauses particulières

Etape 2: rédigez votre contrat CDD, insérez les mentions obligatoires, pensez aux clauses particulières

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1. Utilisez un modèle de contrat CDD à jour

Utilisez un modèle de CDD à jour qui corresponde au cas de recours que vous souhaitez utiliser. Il en existe beaucoup sur Internet mais ils ne sont pas tous conformes ni à jour. Nous vous proposons plusieurs modèles de contrats CDD (gratuits) à adapter à votre situation. Ils sont mis à jour au fil de l'évolution de la législation et de la jurisprudence.

Sachez que si vous n'êtes pas très à l'aise avec cette législation, vous pouvez rédiger votre CDD en ligne en quelques mn sur notre site. C'est facile et très rapide, et vous éviterez les pièges.

2. Les mentions obligatoires du contrat CDD

Quel que soit le modèle utilisé vous devez insérer un certain nombre de mentions obligatoires.

Soyez vigilant, car l'absence ou l'imprécision de l'une de ces mentions pourrait entraîner la requalification du CDD en CDI. La Cour de Cassation estime que dès l'instant où le salarié à été embauché par un CDD irrégulier, et même si la situation a été régularisée par la suite, il peut demander la requalification de son contrat et obtenir le bénéfice de l'indemnité de requalification.

3. Pour quelle durée pouvez-vous conclure votre contrat

La durée maximale d'un CDD est en général de 18 mois mais il existe de nombreuses exceptions.
La durée de la période d'essai dépend de la durée du contrat. Pour calculer la période d'essai, simplifiez-vous la vie et utilisez le calculateur de période d'essai .

IMPORTANT
Plus vous prévoyez une première période de contrat courte, plus courte sera aussi la période d'essai . Pensez-y.
Par ailleurs, la période d'essai se décompte en jours calendaires (tous les jours de la semaine y compris samedi et dimanche). Autrement dit, une période d'essai de 3 jours (contrat de 3 semaines) qui commence un vendredi finira le dimanche soir. Si l'établissement est fermé le week-end, cela signifie que l'employeur ne disposera que d'une seule journée pour évaluer le salarié.

4. Le cas particulier du CDD à temps partiel

Le CDD à temps partiel doit respecter les règles d'un contrat à durée déterminée et celles d'un contrat à temps partiel. Vous devrez indiquer, en plus des mentions propres au CDD:

la répartition de la durée du travail
les cas et les conditions où cette répartition pourrait éventuellement être modifiée
la limite des heures complémentaires réalisables
les modalités de communication, par écrit, des modifications d'horaires

Soyez très précis, car des imprécisions vous exposent à une requalification du CDD temps partiel en CDD à temps complet !
Si vous avez des doutes, et pas de temps à perdre, rédigez votre CDD à temps partiel en ligne!

5. Note sur les CDD de remplacement

En cas de CDD de remplacement conclu à terme incertain (à durée minimale), il était recommandé de préciser ce qui mettrait fin au contrat entre les deux situations:

soit le retour du salarié (même après plusieurs absences successives),
soit la stricte fin du motif de l'absence (auquel cas le contrat prendrait fin dès la survenance de cet évènement, même si le salarié ne reprenait pas son poste à ce moment-là).

Cette précaution n'est plus nécessaire depuis un récent revirement de la jurisprudence.

Désormais, peu importe ce qui est précisé au contrat, une fois la durée minimale effectuée, c'est le retour effectif du salarié qui marque la fin du contrat , et ce, même si les absences successives l'ont été pour d'autres motifs que le motif initial.

Qu'en est-il si le contrat précise que l'intention de l'employeur était de remplacer le salarié pour le strict motif de son absence ?

Nous pensons qu'il faut interpréter l'intention du contrat, et que l'employeur et le salarié peuvent parfaitement convenir que c'est leur interprétation du contrat.
Le contraire peut en effet devenir extrêmement préjudiciable au salarié comme à l'employeur, l'un comme l'autre pouvant se retrouver coincé pendant dans cette situation pendant des années, en attente d'un retour parfois très aléatoire du salarié absent. Cette situation se fait le plus souvent au détriment du salarié, c'est pourquoi nous recommandons de maintenir la précision.

En savoir plus: Que se passe-t-il en cas de nouvelle absence de la personne remplacée ?

6. Les clauses particulières

Rien ne vous empêche d'insérer des clauses particulières si elles se justifient : clause de non-concurrence, clause de remboursement de frais professionnels, clause de mobilité, clause de confidentialité, etc.

Etape 3: le début de la mission