CDD et intérim sont soumis à deux législations quasi identiques, et en tout cas très compliquées. Elles le sont encore plus pour les non-spécialistes. Difficile de connaître les nombreuses subtilités de la loi et les évolutions de la jurisprudence!
Le législateur a pris soin de border le CDD pour qu'il reste un contrat temporaire , et les risques de se retrouver en défaut sont nombreux, bien souvent sans que l'on n'en ait conscience! La gestion des contrats temporaires demande donc une grande vigilance: délai de carence, durées maximales, motifs de recours, interdictions diverses, mentions obligatoires, justifications précises, quasi-impossibilité de rompre le contrat en dehors des cas prévus, la liste des pièges est longue, et il est facile de commettre une erreur.
Les sanctions sont rapides, et parfois automatiques. Les amendes sont de 3'750 € par infraction, mais le grand danger c'est la requalification du CDD en CDI avec ses conséquences coûteuses pour votre entreprise. Il suffit souvent que le salarié s'intéresse à son contrat d'un peu plus près pour qu'il s'aperçoive qu'une erreur le rend invalide, et qu'il demande sa requalification en CDI.
Dans le Service-Pack, les nombreuses règles de droit et de calcul ont été paramétrées et sont régulièrement mises à jour en fonction de la jurisprudence. Il devient donc difficile de faire un contrat hors du cadre légal. A vrai dire, si vous répondez correctement et sincèrement, il vous est impossible de faire un mauvais contrat .
Votre contrat est composé au fur et à mesure de la saisie, en fonction de vos réponses. Toutes les mentions obligatoires y sont incluses, et les règles de droit sont strictement respectées.
Le Service-Pack calcule les dates et les durées avec la précision qu'il convient et dans le strict respect du Droit du Travail. Il vous met en garde contre les pièges courants de cette législation, et sa structure vous empêche de réaliser la plupart des opérations interdites par la loi.
Lors du suivi de la mission, vous savez à tout moment où vous en êtes et quoi faire. Les documents obligatoires de mission sont fournis en 3 clics, prêts à signer, et rédigés conformément à votre situation exacte.
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