Le Service-Pack permet de rédiger un CDD dans toutes sortes de situations

Quelques exemples de ce que permet le Service-Pack de rédaction en ligne

Le Service-Pack CDD permet de rédiger toutes sortes de CDD dans la plupart des situations. Voici une liste non exhaustive de ce qui est possible de faire avec le Service-Pack CDD:

conclure un CDD à terme précis ou à terme incertain
conclure un CDD à temps partiel
rédiger un CDD pour le remplacement d'un salarié passé provisoirement à temps partiel
faire un remplacement par glissement interne, ou "en cascade"
gérer les périodes de suspension de contrat pour cause de fermeture de l'établissement
rédiger un CDD pour une mission à l'étranger
utiliser un taux d'Indemnité de Fin de Contrat (la prime de précarité) spécifique , ou une durée de période d'essai inférieure à la durée légale (autorisés par des usages, des conventions ou des accords collectifs)
insérer une clause additionnelle libre rédigée par vous
gérer des modifications de rémunération en cours de contrat au moyen d'un avenant
renouveler un contrat , et seulement lorsque c'est autorisé, avec édition de l'avenant de renouvellement prêt à signer
télécharger, en fin de contrat, le certificat de travail et le BIAF
etc.

Ce que ne permet pas le Service-Pack

Voici une liste non exhaustive de ce que vous ne pouvez pas faire avec le Service-Pack:

La plupart des opérations interdites par la Loi ont été rendues impossibles à réaliser, comme par exemple:
- Antidater un contrat. Il est obligatoire de remettre un exemplaire au salarié dans les 2 jours de son embauche. Il est donc possible de faire un contrat pour hier mais pas pour une date antérieure. En revanche, il est parfaitement possible de rédiger un contrat par avance
- Insérer une période d'essai supérieure à la durée légale. Mais il est possible -et légal- de décider d'une durée inférieure
- Conclure un contrat ou un avenant pour une durée supérieure à celle autorisée dans la situation précise, laquelle est fonction du cas de recours et de diverses autres données
- Renouveler un contrat alors que dans le cas précis c'est interdit
- Les restrictions ou interdictions liées à un licenciement économique dans l'établissement ont été intégrées.
Le Service-Pack ne prend pas en charge les contrats spéciaux, conclus dans le cadre de la politique de l'emploi , à l'exception du CDD Senior
Il ne permet pas de rédiger un CDD à objet défini .
Certains documents obligatoires ne sont pas produits sur le site. Ils demanderaient la saisie de trop d’informations externes à la gestion du contrat (DUE, inscription au Registre Unique, attestation Pôle Emploi, etc.).