Garanties et prix

Facile

Rédiger un contrat ou un document en ligne sur notre site ne nécessite aucune compétence particulière.
Certes, la législation des CDD est particulièrement complexe et tatillonne, mais notre expérience des générateurs de contrats remonte à 2007, et nous avons fait un gros travail de simplification, vous verrez !

Aide contextuelle

Pour que vous compreniez bien le sens de chaque question des exemples vous sont donnés et des informations contextuelles abondantes sont disponibles à chaque fois. En répondant avec précision à ce qui est demandé, vous aurez la garantie que votre contrat sera correct et conforme à la législation.
Lancez-vous, cela ne coûte rien, et vous verrez bien !

Fiable et à jour

Nos contrats et l'aide contextuelle sont constamment remis à jour au fil des changements de la législation et de la jurisprudence.

Adapté à de très nombreuses situations

Un grand nombre d'options (une vingtaine) sont disponibles pour coller à votre situation particulière, permettant de générer 9 millions de modèles de contrats différents ! Essayez, l'accès au générateur de contrats est libre, le paiement n'intervenant qu'en fin de saisie.

Éviter les pièges

Le programme permet d'éliminer la plupart des erreurs et des pièges de ces types de contrats (dates, durées, renouvellement, etc.).
Toutes les clauses obligatoires d'un contrat CDD sont présentes, ainsi que toutes les clauses nécessaires à la bonne compréhension du contrat.

Les ambiguïtés sont éliminées, ce qui évite les recours contentieux. Votre contrat sera complet.

Conformité juridique
Le client saisit ses données et fait ses choix sous sa propre responsabilité. Le contrat est composé en tenant compte de l'ensemble des choix et des données saisis. Le client doit vérifier lui-même qu'il a saisi les informations correctes correspondant fidèlement à sa situation, et que le contrat de travail est bien conforme à sa situation. Nous garantissons que, correctement rempli, un contrat rédigé en ligne est strictement conforme au Droit.

Données nominatives

Les données nominatives collectées sont toutes indispensables au traitement de la commande et à la gestion de la relation commerciale. easyCDD s'interdit de transmettre à des tiers ou à des partenaires les informations collectées sur le site easycdd.com.

Sécurité

Pour assurer une plus grande confidentialité, les données que vous saisissez sont cryptées  par le système SSL (Secure Socket Layer). Elles ne transitent donc jamais en clair sur le Web, et aucun tiers ne peut en prendre connaissance.

Vous pouvez reconnaître une interface sécurisée par le cadenas fermé situé en bas de votre écran, et par l'URL du site qui est précédé par https ://  et non http://, qui indiquent que les données transitent de façon cryptée.

Droit de rectification

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d’accès et de rectification des données nominatives vous concernant. Ce droit peut être exercé directement depuis votre espace client, après identification et authentification. A tout moment vous pouvez consulter, modifier ou supprimer vos données.

Conservation des documents

Les documents restent disponibles sur le site pendant une durée de trois années pour vous permettre de gérer l'historique et de faire des recherches. Mais il vous appartient d'assurer la conservation selon les délais légaux des documents papier produits sur easycdd.com et qui doivent être signés par les deux parties.

Les cookies doivent être autorisés sur votre logiciel de navigation.

Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l'utilisateur, mais qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Vous avez la possibilité de vous opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant votre navigateur (Voir le site: http://www.cnil.fr/ ).

Vous pouvez vous désinscrire à tout moment et supprimer votre compte. Vos données seront définitivement effacées. Pour cela, rendez-vous sur votre espace-client.

Le traitement automatisé d’informations a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL  le 7 février 2008 enregistrée sous le numéro 1275842.
easyCDD garantit ainsi pleinement la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles.

easyCDD est une société anonyme établie en Suisse, donc hors UE.

A ce titre, les factures à nos clients français sont émises hors TVA, conformément aux dispositions de l'article 259-1 du Code général des impôts français.

Nos clients établis en France doivent payer la TVA française aux services fiscaux français. Pour cela ils déclarent le montant HT de l'opération sur leur déclaration de TVA (ligne "Achats de biens ou de prestations de services réalisés auprès d'un assujetti non établi en France"). Ils calculent le montant de la TVA correspondante. La TVA française ainsi acquittée pourra être déduite par le client identifié à la TVA en France dans les conditions habituelles.

Nos clients établis hors de la France métropolitaine sont invités à se renseigner sur le taux de TVA applicable dans leur pays. Ils assument la responsabilité de leur déclaration et de son paiement.

Le prix d'un contrat rédigé en ligne est de 9,90€ HT .

Le prix comprend la rédaction en ligne et la fourniture du contrat au format pdf, téléchargé dès paiement et "prêt à signer".

Moyens de paiement

Nous acceptons les paiements par carte Visa et Mastercard, ou par compte Paypal. Les transactions sont assurées par le serveur sécurisé de notre plate-forme de paiement Ingenico .