Rédigez et gérez vos CDD en ligne

Les textes

Dans un souci de clarification, l'ancien Code du Travail a été recodifié "à droit constant", c’est-à-dire sans modification du fond du droit, selon une logique "utilisateur". Consulter le nouveau Code du Travail sur le CDD. La loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail comporte plusieurs dispositions qui concernent directement les contrats à durée déterminée (CDD).

Rédiger, suivre et finir un contrat CDD

Rédiger un contrat à durée déterminée demande de respecter de nombreux points de droit qui sont rassemblés et expliqués de façon pratique dans le dossier Préparation et rédaction du contrat CDD. Dès que le contrat CDD a pris effet, il est important d'en suivre les différentes échéances. Enfin, la fin du contrat CDD pose souvent des problèmes, l'une ou l'autre partie souhaitant mettre un terme de façon anticipée au contrat, ce qui reste très difficile unilatéralement.

La requalification du CDD en CDI, et les sanctions

Les textes ont prévu des sanctions en cas de non respect des règles propres aux contrats à durée déterminée. Le grand risque pour l'employeur est de voir le contrat CDD requalifié en contrat CDI parce qu'il n'a pas respecté un point de droit, qu'il avait, à tort, considéré comme secondaire. Nous avons réservé un chapitre spécial à la question de la requalification du contrat CDD en contrat CDI.

Pictogramme bon à savoir

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