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Extrait de la circulaire du 29 août 1992

"Des organismes ou des associations exerçant des activités périscolaires (écoles de danse ou de musique, organismes ou associations sportives, ramassage scolaire, garderies, etc.) peuvent-ils conclure successivement pour chaque année scolaire des contrats à durée déterminée saisonniers ?

NON

Selon la jurisprudence de la Cour de cassation (par exemple Cass. soc. 13 novembre 1990, Sté Transports et Tourisme de l'Ouest c/Gillet) pour l'embauche chaque année d'un conducteur de car scolaire ; (Cass. soc. 10 avril 1991 Ouennec c/A.S.V.F. pour l'embauche chaque année d'un moniteur de judo par une association sportive) les contrats conclus pour la durée de l'année scolaire ne sont pas des contrats saisonniers. Il résulte nécessairement d'un ensemble de contrats de travail qui se sont succédé pendant plusieurs années sans autre interruption que la période de congés scolaires, une relation de travail d'une durée globale indéterminée."

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