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Un contrat à durée déterminée peut être suspendu pour de nombreux motifs. La suspension du contrat CDD n'empêche pas le contrat de finir à la date prévue.

1. La suspension du contrat de travail CDD relève les deux parties de leurs obligations contractuelles

Il est possible de suspendre un contrat à durée déterminée dans de nombreuses situations: en cas de maladie du salarié en contrat CDD, de maternité ou d'adoption, d'accident (du travail ou non professionnel), de congés de toutes sortes, de grève, ou même d'intempéries dans le BTP.

Il est possible également de suspendre le contrat CDD du salarié pendant la période de fermeture annuelle de l'entreprise, à condition de le prévoir dans le contrat d'origine.

Pendant la suspension du contrat de travail, aucune des deux parties n'est tenue d'exécuter ses obligations.

2. La suspension n'empêche pas la fin normale du contrat

Pictogramme code du travail

La suspension du contrat de travail à durée déterminée ne fait pas obstacle à l'échéance du terme. 

(Article L. 1243-6)

En clair:

  • le contrat à durée déterminée conclu à terme précis (de date à date ou à terme certain) prend fin à l'échéance prévue au contrat. Si cette date tombe pendant la période de suspension, le contrat prend fin à ce moment.
  • le contrat à durée déterminée conclu à terme incertain (à durée minimale) prend fin à la réalisation de l'objet pour lequel il a été conclu. Si cet évènement tombe pendant la période de suspension, il met fin au contrat.
Pictogramme en savoir plus sur un danger

Accident du travail, maladie professionnelle

Attention, en cas de suspension du contrat CDD pour accident du travail ou maladie professionnelle les contraintes sont plus importantes. Vous devrez attendre la fin d'un éventuel stage de réadaptation ou de formation. Comme c'est souvent impossible en pratique, le salarié devra être indemnisé pour la période de suspension.

3. L'inaptitude du salarié en contrat à durée déterminée

En cas d'inaptitude du salarié en contrat CDD constatée par le médecin du travail, l'employeur a l'obligation de reclasser le salarié. En cas d'impossibilité de reclassement, la rupture du contrat est désormais autorisée.

En savoir plus

4. Vous pouvez remplacer le salarié suspendu par un autre salarié en contrat CDD

Lors de la suspension du contrat de travail, vous avez parfaitement le droit de conclure un nouveau contrat à durée déterminée ou un contrat d'intérim avec un autre salarié pour la période de suspension, sans avoir à respecter de délai de carence, avec comme motif de recours le remplacement. Ce contrat finira au plus tard le jour du retour du salarié titulaire du poste.

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