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Dans un souci de clarification, l'ancien Code du Travail a été recodifié "à droit constant", c’est-à-dire sans modification du fond du droit, selon une logique "utilisateur".

Champ d'application

Pictogramme code du travail

Article L. 1241-1

 Les dispositions du présent titre ne s'appliquent ni au contrat d'apprentissage ni au contrat de mission conclu avec une entreprise de travail temporaire.

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