Rédigez et gérez vos CDD en ligne

1. Informations à rassembler avant de rédiger votre premier contrat CDD

Ces informations une fois saisies ne vous seront plus demandées

  • Votre N° SIRET (entreprises) ou votre N° URSSAF (microentreprises, particulier-employeur), ces identifiants comportent 14 chiffres
  • L'intitulé exact de votre convention collective (sauf pour les particuliers employeurs).
    Votre convention collective vous donnera la classification et le coefficient du salarié, ainsi que la grille de salaires applicable et la définition des fonctions et tâches
  • La liste des installations collectives à la disposition du personnel
  • L'agence de votre caisse de sécurité sociale
  • Le nom et l'adresse de votre caisse de retraite complémentaire
  • Le nom de votre organisme de prévoyance (si vous en avez un)
  • Le nom et l'adresse de votre mutuelle

Vous pourrez les modifier en accédant à vos données personnelles sur votre espace-client.

2. Informations à rassembler avant chaque contrat CDD

Ces informations sont propres à chaque contrat et doivent être préparées à chaque fois.

Pictogramme bon à savoir

Certaines conventions collectives prévoient des conditions particulières

De nombreuses dispositions du Code du Travail sont améliorées en faveur des salariés à cause des conventions collectives ou des accords de branche ou d'entreprises.

Vérifiez ces points dans votre convention collective !

 Consulter ICI votre convention collective

  • L'intitulé exact du poste de travail avec la description précise des tâches à effectuer (consultez votre convention collective)
  • Le détail de la rémunération du salarié, salaire, primes, accessoires (respecter le principe d'égalité de traitement)
  • Les nom et adresse du ou des salariés concernés, leur N° de sécurité sociale (ou MSA), les documents spécifiques pour les étrangers (type de titre et N°)
  • Leur qualification, la position dans la qualification, le coefficient ou le statut (à vérifier sur votre convention collective)
  • Dates de début et de fin du contrat, les horaires de travail (avec le détail pour le travail à temps partiels)
  • Les références de votre moyen de paiement (N° carte bancaire, etc.) si vous n'avez aucun crédit sur votre compte.

3. Informations supplémentaires pour les contrats CDD à temps partiel

Les contrats à temps partiel exigent des précisions supplémentaires (sauf pour les associations et entreprises d’aide à domicile) permettant de définir un cadre précis au temps partiel.

Vous ne devrez saisir ces informations que lors de la saisie du premier contrat. Ensuite elles sont proposées par défaut, et vous n'aurez plus à les saisir sauf si elles changent.

  • La répartition précise de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois
  • Si vous avez souhaitez pouvoir éventuellement modifier ces horaires, vous devrez expliquer dans quel(s) cas vous pourriez être amené à le faire, et de quelle façon
  • Le moyen que vous allez utiliser pour prévenir, par écrit comme la loi vous y oblige, votre salarié de ses horaires précis

En savoir plus sur le CDD à temps partiel

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