Informations à rassembler avant de rédiger un CDD

Gagnez du temps en rassemblant les informations qui vous seront demandées

Par la suite, vous pourrez modifier ces informations en accédant à votre espace-client.

1. Informations propres à l'entreprise

  • Votre N° SIRET (entreprises) ou votre N° URSSAF (micro-entreprises, particulier-employeur), ces identifiants comportent 14 chiffres
  • L'intitulé exact de votre convention collective  (sauf pour les particuliers employeurs).
    Important : c'est dans votre convention collective que vous trouverez la classification et le coefficient du salarié, ainsi que la grille de salaires applicable et la définition des fonctions et tâches, autant d'informations qui vous seront demandées
  • La liste des installations collectives  à la disposition du personnel
  • Le nom et l'adresse de votre caisse de sécurité sociale
  • Le nom et l'adresse de votre caisse de retraite complémentaire
  • Le nom et l'adresse de votre organisme de prévoyance
  • Le nom et l'adresse de votre mutuelle

2. Informations propres à chaque mission

  • L'intitulé exact du poste de travail  avec la description précise des tâches à effectuer (consultez votre convention collective)
  • Le détail de la rémunération du salarié, salaire, primes, accessoires (respecter le principe d'égalité de traitement )
  • Les nom et adresse du ou des salariés concernés, leur N° de sécurité sociale (ou MSA), les documents spécifiques pour les étrangers (type de titre et N°)
  • Leur qualification, la position dans la qualification, le coefficient ou le statut (à vérifier sur votre convention collective)
  • Dates de début et de fin du contrat, les horaires de travail (avec le détail pour le travail à temps partiels)
  • Les références de votre moyen de paiement (N° carte bancaire, etc.) si vous n'avez aucun crédit sur votre compte.

3. Informations supplémentaires pour les contrats CDD à temps partiel

Les contrats à temps partiel exigent des précisions supplémentaires permettant de définir un cadre précis au temps partiel.

Vous ne devrez saisir ces informations que lors de la saisie du premier contrat. Ensuite elles sont proposées par défaut, et vous n'aurez plus à les saisir sauf si elles changent.

  • La répartition précise de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois (sauf pour les associations et entreprises d’aide à domicile) 
  • Si vous souhaitez pouvoir modifier ces horaires, vous devez expliquer dans quel(s) cas vous pourriez être amené à le faire, et de quelle façon
  • Le moyen que vous allez utiliser pour prévenir, par écrit comme la loi vous y oblige, votre salarié de ses horaires précis

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