Contrat CDD saisonnier

Avantages: C'est un contrat plus souple, et la prime de précarité (10%) n'est pas due.

Difficulté: La notion de saison est strictement définie.

 Cinq conditions  doivent être réunies pour avoir la possibilité de conclure un contrat saisonnier :

  1. Il doit bien s'agir d'une saison , limitée dans le temps. Les travaux saisonniers sont normalement appelés à se répéter chaque année, à date à peu près fixe, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs, et qui sont effectués par une entreprise dont l'activité obéit aux mêmes variations (Circ. DRT n° 90-18 du 30 oct. 1990).
  2. La périodicité et la durée de la saison doivent être régulières, prévisibles, cycliques, et indépendantes de la volonté de l'employeur.
  3. La durée du contrat CDD ne peut en aucun cas couvrir toute la durée d'ouverture  de l'établissement
  4. Les tâches doivent être temporaires et indépendantes de l'activité normale  et permanente de l'entreprise
  5. Il doit y avoir correspondance entre les tâches proposées et l'activité saisonnière : ce n'est pas parce que l'entreprise a une activité saisonnière que tous les emplois ont nécessairement un caractère saisonnier.

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