Les cas de recours
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Les cas de recours au CDD

Le choix du cas de recours est capital, car un cas de recours inadapté entraîne la nullité du contrat ou sa requalification  en CDI.

Vous trouverez ici des explications détaillées sur différents cas de recours.

Pour un outil plus pratique et restant à l'essentiel, utilisez notre assistant au choix du cas de recours .

CDD commande à l'exportation

Une importante commande à l’exportation nécessite la mise en œuvre de moyens exceptionnels. Elle peut être invoquée aussi bien par l’entrepreneur principal bénéficiaire de la commande que par ses sous-traitants.

CDD pour travaux urgents

Pour des travaux de sécurité à effectuer d'urgence afin d'éviter un accident imminent, organiser des mesures de sauvetage ou réparer les insuffisances du matériel, des installations ou des bâtiments de l’entreprise, présentant un danger pour les personnes.

CDD à objet défini, ou CDD de mission

Ce CDD est prévu pour la réalisation d’un chantier ou d'une mission durant au moins 18 mois, et s'adresse exclusivement à des ingénieurs ou des cadres.

CDD conclus dans le cadre de la politique de l'emploi

Ces contrats très particuliers, créés en vue de favoriser l'emploi, peuvent faire l'objet d'un contrat CDD.

CDD sport

Un CDD fait sur mesure pour le sport (loi Braillard), d'une durée d'au moins 1 an (sauf exceptions) et d'au plus 5 ans. Il permet aussi d'assurer le remplacement d'un sportif absent.

CDD joueur vidéo salarié

Le CDD pour joueur professionnel salarié de jeu vidéo compétitif défini par la Loi N° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique.

Choix du cas de recours

Le choix exact du cas de recours est essentiel : un choix erroné et votre contrat serait nul ! Cet outil va vous aider et peut-être vous indiquez des solutions auxquelles vous n'auriez pas pensé..

Cas de recours par thème

Liste des cas de recours au contrat CDD pour un accès direct à un cas particulier

Tous les cas de recours

Tous les cas de recours au contrat à durée déterminée prévus par la Loi avec leurs caractéristiques principales. Remplacement d'un salarié, accroissement d'activité, emplois à caractère saisonnier ou d'usage constant, etc.
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