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Le certificat de travail doit être mis à disposition du salarié à la fin de son contrat, quels que soient les motifs de la fin du contrat (fin de CDD, démission, licenciement, etc.) ou la durée de la mission. Son contenu a été récemment redéfini avec précision: de nouvelles mentions doivent désormais y figurer.

Pictogramme bon à savoir

Si vous avez rédigé votre contrat en ligne, vous pourrez télécharger, en terminant le contrat, le certificat de travail complet (ainsi que le BIAF et le reçu pour solde) en quelques clics, prêts à signer.

Le contenu du certificat de travail est défini à l'article D. 1234-6 du Code du travail.

En savoir plus sur le certificat de travail.

Attention
Depuis le 1er juin 2014, le certificat de travail doit mentionner la portabilité de la couverture complémentaire santé si l'entreprise bénéficie d'une telle mutuelle. En juin 2015, une nouvelle mention concernera la portabilité du régime de prévoyance.

 

Modèle de certificat de travail

Certificat de travail

Entreprise (nom et adresse): ..............................................................................

Établissement: ...................................................

N° SIRET: ..................

Je, soussigné, M. ..................................., agissant en qualité de ..................................................., certifie avoir employé:

Salarié

  • M. ........................................... (Nom et prénom du salarié)
  • demeurant à ...................................................(adresse complète du salarié).....................................

Emploi(s) occupé(s)

  • au poste de ................................................... (poste occupé. Si le salarié a occupé plusieurs postes les mentionner tous avec la qualification et les périodes respectives)
    en qualité de ...................................................(qualification du salarié figurant sur le bulletin de salaire)
  • du .......................  au .............................

Chômage-intempéries (Facultatif)
 Nombre de journées indemnisées au titre du chômage-intempéries depuis le 1er janvier (ou la date de son embauche si elle est postérieure) : .... jours.

Portabilité de la couverture complémentaire santé (Mention obligatoire si le salarié en bénéficiait chez vous et qu'il se retrouve privé involontairement de son emploi)
Sauf faute lourde, M. ..................... bénéficiera du maintien de la couverture santé complémentaire (maladie, accident, maternité) auprès de laquelle il était assuré jusqu’au: ...................................

(La durée du maintien de la couverture est égale au nombre de mois pendant lequel le salarié a été employé, arrondi au chiffre supérieur. Exemple: contrat de 2 semaines = couverture de 1 mois).

M. ............................................ nous quitte libre de tout engagement.

Fait le ......................, à .............................. en application de l'article D. 1234-6 du Code du Travail, pour servir et valoir ce que de droit.

Signature de l'employeur

Informez le salarié que son certificat de travail est tenu à sa disposition.

 

Pictogramme bon à savoir

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