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Le certificat de travail doit être remis au salarié à la fin de son contrat, quels que soient les motifs de la fin du contrat (fin de CDD, démission, licenciement, etc.) et quelle que soit la durée du contrat. Son contenu a été récemment redéfini avec précision: trois nouvelles mentions doivent désormais y figurer.

Pictogramme bon à savoir

Si vous avez rédigé votre contrat en ligne, vous pourrez télécharger, en terminant le contrat, le certificat de travail complet (ainsi que le BIAF) en quelques clics, prêt à signer.

Le contenu du certificat de travail est défini à l'article D. 1234-6 du Code du travail.

Attention: le décret n° 2010-64 du 18 janvier 2010 a ajouté trois nouvelles informations à faire figurer sur le certificat de travail.

En juin 2014, une mention supplémentaire devra indiquer les conditions de portabilité de la couverture complémentaire santé (figure déjà sur ce modèle).

En juin 2015, une autre mention concernera la portabilité du régime de prévoyance.

 

Modèle de certificat de travail

Certificat de travail

Entreprise (nom et adresse): ..............................................................................

Établissement: ...................................................

N° SIRET: ..................

Je, soussigné, M. ..................................., agissant en qualité de ..................................................., certifie avoir employé:

Salarié

  • M. ........................................... (Nom et prénom du salarié)
  • demeurant à ...................................................(adresse complète du salarié).....................................

Emploi occupé

  • au poste de ................................................... (poste occupé. Si le salarié a occupé plusieurs postes les mentionner tous avec la qualification et les périodes respectives)
    en qualité de ...................................................(qualification du salarié figurant sur le bulletin de salaire)
  • du .......................  au .............................

 
Droit Individuel à la Formation

Le solde des heures acquises et non utilisées au titre du DIF est de ............ heures, ce qui correspond à une somme de ......................... euros. (Nombre d'heures x 9.15 €/h)

Nom et adresse de l'OPCA :...........................(organisme auprès duquel vous versez votre cotisation de formation continue) ..................................................................................................

(Mention facultative):
Chômage-intempéries: Nombre de journées indemnisées au titre du chômage-intempéries depuis le 1er janvier (ou la date de son embauche si elle est postérieure) : .... jours.

(Mention obligatoire à compter du 1er juin 2014 si le salarié a été assuré auprès de votre complémentaire santé):
Portabilité de la couverture complémentaire santé: M. ..................... bénéficiera du maintien de la couverture santé complémentaire auprès de laquelle il était assuré, et ce, jusqu’au: ...................................

(La durée du maintien de la couverture est égale au nombre de mois pendant lequel le salarié a été employé, arrondi au chiffre supérieur. Exemple: contrat de 2 semaines = couverture de 1 mois).

M. ............................................ nous quitte libre de tout engagement.

Fait à .............................., le ..........................

Signature de l'employeur

Remettez son certificat au salarié dès la fin du contrat.

 

Pictogramme bon à savoir

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