Succession de contrats CDD/intérim avec le même salarié

La succession de contrats CDD ou d'intérim avec le même salarié est soumise à des restrictions particulières, qui peuvent se cumuler avec celles du délai de carence.

Succession de contrats CDD, quel que soit le nouveau salarié

Succession de contrats à durée déterminée: il est interdit d'enchaîner les contrats CDD et/ou d'intérim sans respecter entre eux un temps appelé "délai de carence". Le non-respect de cette règle est sanctionné par la requalification du contrat CDD en CDI. Cependant, il existe des exceptions.

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