Embauche en CDD en attente de l'arrivée du titulaire déjà embauché en CDI

Votre situation

Un poste de travail, nouvellement créé ou pas, a fait l'objet d'un recrutement et le futur titulaire a été embauché en contrat CDI mais il n'est pas encore disponible (préavis, formation, etc.). Vous voulez pourvoir le poste en attendant son arrivée.

Ce contrat convient à votre situation à la condition suivante

Le salarié futur titulaire du poste doit avoir été réellement embauché en CDI (sinon, danger de requalification ).

Caractéristiques de ce CDD (attente d'embauche)

  1. Ce contrat peut être conclu à terme incertain (durée minimale) ou à terme précis (date à date)
  2. S'il est conclu à terme incertain il ne sera pas renouvelable . Il se terminera à l'arrivée de la personne recrutée, mais pas avant la fin de la durée minimale. Sa durée maximale est de 9 mois.
  3. S'il est conclu à terme précis, il pourra être renouvelé une fois. Sa durée totale, renouvellements inclus, ne devra pas dépasser 9 mois
  4. La prime de précarité  sera due au salarié à l'issue de sa mission, en principe au taux de 10%
  5. Il est possible d'enchaîner, avec le même salarié, mais pas sur le même poste, des contrats de CDD de remplacement sans avoir à respecter de délai de carence entre deux contrats .

AIDE

<<< RETOUR