Rédigez et gérez vos CDD en ligne

Caractéristiques du contrat à durée déterminée saisonnier

Le contrat CDD saisonnier s'applique à des travaux normalement appelés à se répéter chaque année, à date à peu près fixe, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs , et qui sont effectués pour le compte d'une entreprise dont l'activité obéit aux mêmes variations.

La variation de l'activité doit être indépendante de la volonté de l'employeur. La durée du contrat ne doit pas coïncider avec les dates d'ouverture ou de fonctionnement de l’établissement.

Quatre conditions  doivent être réunies pour conclure un contrat CDD saisonnier

1. Il  doit s'agir d'une saison , limitée dans le temps

2. La périodicité et la durée de la saison doivent être régulières , prévisibles , cycliques , et indépendantes de votre volonté.

3. Le contrat CDD ne peut en aucun cas couvrir toute la durée d'ouverture  de l'établissement.

4. Les tâches doivent être temporaires et indépendantes de l'activité normale  et permanente de l'entreprise.

En savoir plus sur le contrat CDD saisonnier.

Modèle de contrat à durée déterminée (CDD) saisonnier

Ce modèle de contrat CDD comporte toutes les mentions obligatoires. Vous devez cependant l'adapter à votre propre situation, et y faire figurer certaines mentions relevant de votre cas particulier. Il est recommandé de ne pas utiliser ce modèle sans vous être assuré que vous avez le droit de conclure un tel contrat CDD et sans un minimum de connaissances sur la législation du CDD. Le risque, c'est une coûteuse requalification.

Pictogramme bon à savoir

MIEUX QU'UN MODELE DE CONTRAT !

Plus rapide, plus fiable: votre contrat CDD rédigé, prêt à signer, dans quelques minutes!

Ne sous-estimez pas le temps que demande la préparation et le suivi d'un contrat CDD, ni les risques juridiques d'un contrat mal rédigé ou d'une procédure mal respectée!

En faisant votre contrat en ligne (c'est facile: regardez la démo) vous recevrez aussi l'avenant, le certificat de travail, et le BIAF, au bon moment, prêts à signer.

Le prix: 40 € seulement. Voir nos tarifs et garanties.

Entre les soussignés,

Entreprise (nom et adresse): ...................................................................................

Etablissement: ...............................................................................................

N° SIRET: ..................

Intitulé de la convention collective applicable: .......................................................................................

Représentée par M. ..................... agissant en qualité de .......................................................

d'une part, et

Salarié (nom, prénom, adresse): M..............................................................

NIR (N° SS): ...........................

Qualification retenue pour la mission: ..............................................................

d'autre part.

Il a été convenu et arrêté ce qui suit:

L'entreprise engage par contrat à durée déterminée, et sous réserve des résultats de la visite médicale d'embauche, le salarié, lequel se déclare libre de tout engagement incompatible avec le présent contrat.

1. Définition de la mission

Désignation du poste: ..........................................................................................................................................

Tâches à effectuer: ..........................................................................................................................

Lieu de travail: ..................................................................

Horaires de travail: ............................................................

Durée hebdomadaire de travail: ..........

(Option) Heures supplémentaires
Le salarié pourra être amené à faire des heures supplémentaires selon les conditions
légales et conventionnelles en vigueur.

Installations collectives: ......................................................................................................

  • Si le poste fait partie de la liste des postes à risques particuliers, faire figurer la clause suivante:

Poste à risque particulier entraînant une formation renforcée
Le poste figurant sur la liste, prévue en application de l'article L. 4141-2 du Code du Travail, des postes présentant des risques particuliers, le salarié bénéficiera d'une formation renforcée à la sécurité, d'un accueil ainsi que d'une information adaptés.

2. Motif du recours au CDD et justification

Ce contrat à durée déterminée est conclu pour effectuer des travaux saisonniers.

Justification précise: (indiquez de quels travaux saisonniers il s'agit):   ...........................................................

3. Dates, durées et terme du contrat

Vacances scolaires ou universitaires (si vous embauchez un jeune pendant la stricte période des vacances scolaires ou universitaires)

Il est précisé ici que le contrat est conclu pour une période comprise dans les vacances scolaires ou universitaires du salarié.

Date de début: ..................

Terme du contrat:

  • Contrats conclus à terme précis
    Le contrat est conclu à terme précis.
    Date de fin du contrat: .................., soit ........ jours.
    Mention facultative mais recommandée: Il pourra faire l'objet d'un renouvellement dans les conditions prévues à l'article L. 1243-13 du Code du Travail, qui donnera lieu à un avenant soumis au salarié avant la fin du contrat initial.
  • Contrats conclus à terme incertain (durée minimale)
    Le contrat est conclu à terme incertain, pour une durée minimale de ..... jours, soit jusqu'au ........... Pendant cette période, il ne pourra être rompu. Après cette date, il se prolongera jusqu'à la réalisation de l'objet pour lequel il a été conclu. En l'occurrence, la fin de la saison, mais au plus tard dans 8 mois.

Période d'essai

Le contrat est assorti d'une période d'essai de ..... jours, soit jusqu'au ............ inclus, période pendant laquelle il pourra être rompu, sans indemnité, par chacune des parties.

Attention si vous interrompez le contrat pendant la période d'essai: un délai de prévenance est désormais obligatoire si la période d'essai du CDD était d'au moins 8 jours (ce qui est en principe le cas d'un CDD d'au moins 8 semaines). Il est de 24 heures si le salarié est resté moins de 8 jours, 48 heures, s'il est resté entre 8 jours et un mois.

4. Rémunération

Indiquer toutes les composantes de la rémunération, y compris les accessoires du salaire.

Salaire brut: ................. € par ....... (heure, mois, etc.)

Niveau, échelon, coefficient, statut: (facultatif) ..............

Accessoires de salaire: .....................................................................................................................

Indemnité de fin de contrat: 
Au terme du contrat, aucune indemnité de fin de contrat ne sera due au salarié, conformément aux dispositions de l'article L. 1243-10 du Code du Travail.

5. Organismes

Caisse de retraite complémentaire: (Nom et adresse) .............................................................................................

Organisme de prévoyance: (Si vous en avez un, indiquez le nom et l'adresse) ........................................................

Organisme de sécurité sociale: ................ Agence de: .............................

6. Signatures

Fait en double exemplaire à .................................., le ........................................

Pour l'entreprise, M. .................................. (signature)  Le salarié, M. .............................................. (signature)

.

Faites signer ce contrat dans les deux jours!
Et si vous voulez gagner du temps et être sûr d'être en règle, rédigez ce contrat en ligne, vous serez guidé jusqu'à son terme. 

© 2014 easycdd.com

Le CDD est complexe, pour être sûr de NE PAS VOUS TROMPER, rédigez-le en ligne

Pourquoi rédiger vos CDD en ligne ?

Essayez !
Satisfait ou remboursé !

Voir la démo

Vous connaissez déjà le cas de recours ? Passez immédiatement à l'étape suivante :