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Cette lettre signée sera remise en mains propres contre décharge (un exemplaire daté et signé par le salarié).

Entreprise / Salarié  (Noms et adresses)

Lettre remise en main propre contre décharge

Objet: Rupture de votre contrat à durée déterminée pendant la période d'essai.

Référence du contrat CDD: .................

M................................,

Le contrat à durée déterminée qui nous lie prévoit une période d'essai se terminant le ......................

Cet essai ne nous a malheureusement pas paru concluant. En conséquence, nous avons le regret de vous informer que nous mettons, par la présente, un terme à votre contrat à compter du .........................

[Si la période d'essai du contrat CDD était d'au moins 8 jours (ce qui est en principe le cas des contrats CDD d'au moins 8 semaines)]:
Conformément aux dispositions de l'article L. 1221-25 du Code du Travail, un délai de prévenance de [24 heures si le salarié est resté moins de 8 jours, 48 heures, s'il est resté entre 8 jours et un mois] sera respecté. Votre dernier jour de travail sera donc le .......

Vous percevrez votre salaire jusqu'à cette date, ainsi qu'une indemnité compensatrice de congés payés, due dès la première heure. En revanche, et conformément à l'article L. 1242-11 du Code du Travail, vous ne percevrez aucune indemnité de fin de contrat.

Vous recevrez prochainement votre bulletin de salaire, votre reçu pour solde de tout compte, votre certificat de travail, votre BIAF et votre attestation Pôle Emploi.

Veuillez agréer, M..........................., l'expression de nos salutations distinguées,

A ......................., le ...........................

Signatures

Pour l'entreprise, M. ..........    Le salarié 
      (signature précédée de la mention manuscrite: "Bien reçu en main propre ce jour")


Pictogramme bon à savoir

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