Rédigez et gérez vos CDD en ligne

Nos garanties

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C'EST FACILE À UTILISER, PAS BESOIN DE S'Y CONNAÎTRE

Pas besoin de connaissances particulières pour rédiger un contrat CDD avec notre programme.

Des informations contextuelles abondantes vous précisent à chaque fois ce que vous devez saisir. Ainsi, en sachant avec précision ce qui est demandé, vous avez la garantie que votre contrat sera conforme à la législation.

Les écrans se suivent et on peut naviguer en arrière si besoin. Une fois le contrat terminé, toutes les indications utiles pour la suite sont fournies.

CONFORMITÉ JURIDIQUE ASSURÉE

Nos contrats sont constamment mis à jour au fil des changements fréquents de la législation et de la jurisprudence, ce qui n'est pas le cas de la plupart des modèles disponibles sur le web (cf. ordonnances Macron de 2017). Nos algorithmes bénéficient d'une longue expérience et ont fait leurs preuves (depuis 2007). Un nombre toujours plus grand d'options est disponible pour s'adapter à quasiment toutes les situations.

Le programme a été conçu pour éliminer la plupart des erreurs et des pièges de ces types de contrats (dates, durées, renouvellement, etc.). Toutes les clauses obligatoires d'un contrat CDD sont présentes, ainsi que toutes les clauses nécessaires à sa bonne compréhension. Les ambiguïtés sont éliminées, ce qui évite les recours contentieux. Votre contrat sera complet et conforme au Droit français.

Notre générateur de contrats est fiable, il tourne depuis 2007 et il a largement fait ses preuves.

DROIT À L'ERREUR, SATISFAIT OU REMBOURSE

Votre contrat n'est pas conforme à ce que vous souhaitiez ? Vous avez repéré une erreur de saisie ? Vous n'avez pas été assez précis ? Pas de problème, nous vous offrons la possibilité de refaire votre contrat, gratuitement. Pour nous, il est important que vous ayez un contrat correct qui vous convienne.

Prévenez-nous dans ce cas dès que possible par mail, expliquez-nous le problème et joignez une copie du contrat litigieux. Nous créditerons immédiatement votre compte d'un contrat gratuit que vous pourrez utiliser pour refaire votre contrat. Pour cela, nous avons besoin de comprendre ce que vous vouliez faire, ce que vous avez fait, ce que vous avez obtenu, et pourquoi vous n’êtes pas satisfait. Cela nous permettra d'améliorer notre site.

Si l'erreur provenait de notre site, et au cas où vous ne souhaitez pas refaire ce contrat, nous vous remboursons le prix du contrat et vous offrons un nouveau contrat gratuit. Le remboursement se fera par rétrocession sur le compte bancaire utilisé lors de la transaction.

CONFIDENTIALITE ET PROTECTION DES DONNEES

Données nominatives

Les données nominatives collectées sont toutes indispensables au traitement de la commande, à la gestion du Service-Pack CDD, et à la gestion de la relation commerciale.

Notre objectif n'est pas de tirer un quelconque profit commercial de notre fichier clients. easyCDD s'interdit de transmettre à des tiers ou à des partenaires les informations collectées sur le site easycdd.com.

Vous avez accès sur votre espace client à la totalité des informations vous concernant. A tout moment vous pouvez supprimer votre compte, ce qui supprime instantanément l'intégralité de vos données.

Sécurité

Pour assurer une plus grande confidentialité, les données que vous saisissez sont cryptées par le système SSL (Secure Socket Layer). Elles ne transitent donc jamais en clair sur le Web, et aucun tiers ne peut en prendre connaissance. Vous pouvez reconnaître une interface sécurisée par le cadenas fermé situé en bas de votre écran, et par l'URL du site qui est précédé par https:// et non http://, qui indiquent que les données transitent de façon cryptée.

Droit de rectification

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d’accès et de rectification des données nominatives vous concernant. Ce droit peut être exercé directement depuis votre espace client, après identification et authentification. A tout moment vous pouvez consulter, modifier ou supprimer vos données.

Conservation des documents

Les documents restent disponibles sur le site pendant une durée de trois années pour vous permettre de gérer l'historique et de faire des recherches. Mais il vous appartient d'assurer la conservation selon les délais légaux des documents papier produits sur easycdd.com et qui doivent être signés par les deux parties.

COOKIES

Les cookies doivent être autorisés sur votre logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l'utilisateur, mais qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Vous avez la possibilité de vous opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant votre navigateur (Voir le site: http://www.cnil.fr/).

SUPPRESSION DE VOTRE COMPTE

Vous pouvez vous désinscrire à tout moment et supprimer votre compte. Vos données seront définitivement effacées. Pour cela, rendez-vous sur la page d'accueil de votre espace client.

DECLARATION CNIL

Le traitement automatisé d’informations a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 7 février 2008 enregistrée sous le numéro 1275842.
easyCDD garantit ainsi pleinement la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles.

TVA

easyCDD est une société anonyme établie en Suisse, donc hors UE. A ce titre, les factures à nos clients français sont émises hors TVA, conformément aux dispositions de l'article 238-1 du Code général des impôts français.

Nos clients établis en France doivent payer la TVA française aux services fiscaux français. Pour cela ils déclarent le montant HT de l'opération sur leur déclaration de TVA (ligne "Achats de biens ou de prestations de services réalisés auprès d'un assujetti non établi en France"). Ils calculent le montant de la TVA correspondante. La TVA française ainsi acquittée pourra être déduite par le client identifié à la TVA en France dans les conditions habituelles.

Nos clients établis hors de la France métropolitaine sont invités à se renseigner sur le taux de TVA applicable dans leur pays. Ils assument la responsabilité de leur déclaration et de son paiement.

REMBOURSEMENT ANTICIPÉ

Si vous décidez de ne pas utiliser la totalité de votre achat en quantité, nous vous remboursons le solde de vos contrats payés mais non consommés au prix du forfait correspondant à votre consommation réelle. Les remboursements se font par le compte de carte bancaire utilisé lors du paiement. La demande doit être adressée par mail au siège de la société. Aucun remboursement n'est fait pour un contrat offert non utilisé.

Prix et remises

Ce que comprend le prix

Le prix comprend la rédaction en ligne

  • de votre CDD
  • des avenants de renouvellement, lorsque ceux-ci sont autorisés
  • du certificat de travail
  • du reçu pour solde de tout compte
  • du Bordereau Individuel d'Accès à la Formation (BIAF)

Tous ces documents sont obligatoires.

Le prix inclut aussi le suivi personnalisé du contrat par le système d'alertes-mails personnalisées. Ces alertes vous informent de la survenance d'une échéance importante et vous donne toutes les indications nécessaires dans votre situation pour agir.

Ces échéances sont émises à l'approche

  • de la fin de la période d'essai,
  • du renouvellement du contrat
  • de la fin du contrat.

Moyens de paiement

Nous acceptons les paiements par carte Visa et Mastercard, ou par compte Paypal. Les transactions sont assurées par le serveur sécurisé de notre plate-forme de paiement Ingenico.

Le CDD est complexe, pour être sûr de NE PAS VOUS TROMPER, rédigez-le en ligne

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