MODELE DE CDD CONCLU EN ATTENTE D'EMBAUCHE

Caractéristiques du CDD en attente de la prise de poste du titulaire déjà embauché

Le poste, nouvellement créé ou pas, a déjà été pourvu par un titulaire, déjà recruté mais momentanément indisponible (sinon, danger de requalification )

1. Ce contrat peut être conclu à terme incertain (durée minimale) ou à terme précis (date à date)
2. S'il est conclu à terme incertain il ne sera pas renouvelable . Il se terminera à l'arrivée de la personne recrutée, mais pas avant la fin de la durée minimale
3. S'il est conclu à terme précis, il pourra être renouvelé deux fois. Sa durée totale, renouvellements inclus, ne devra pas dépasser 9 mois
4. La prime de précarité  sera due au salarié à l'issue de sa mission, en principe au taux de 10%
5. Il est possible d'enchaîner, avec le même salarié, mais pas sur le même poste, des contrats de CDD de remplacement sans avoir à respecter de délai de carence entre deux contrats .

>>> TOUT SAVOIR SUR LE CDD EN ATTENTE D'EMBAUCHE

* :  les ordonnances Macron du 22 septembre 2017 prévoient que la durée du contrat, le nombre de renouvellements et le délai de carence entre deux CDD puissent être redéfinis par convention ou accord de branche, alors que normalement ils sont fixés par la loi.

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Sachez que la loi a beaucoup changé depuis 2017 et que la quasi-totalité des modèles de CDD disponible sur le web n'a pas été mise à jour  ! (La plupart sont d'ailleurs incomplets, c'est-à-dire qu'il manque au moins une mention obligatoire ).
Le contrat à durée déterminée est devenu de plus en plus complexe . La loi est devenue trop complexe pour rentrer dans un modèle unique, au risque de constituer une source majeure d'erreurs potentielles aux conséquences parfois disproportionnées  (les sanctions sont vite sévères, voir le cas de la requalification ).

Nous-mêmes avons publié nos propres modèles de contrats CDD gratuits mais nous considérons que ce n'est pas un bon service que nous rendons ainsi et nous les avons retirés.

À la place nous offrons une solution bien plus sûre, rapide et plus rentable pour vous  !

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