La protection des salariés en CDD

La protection des salariés en contrat CDD

Les salariés temporaires sont plus exposés que les autres aux accidents du travail. Outre l'aspect moral, vous avez aussi des obligations légales de mieux les protéger.

 Les salariés en CDD, premières victimes des accidents du travail

Non seulement les accidents de travail touchent les personnels temporaires deux fois plus souvent que la moyenne, mais en outre ils sont deux fois plus graves.

 Sécurité: vos responsabilités en tant qu'employeur

Vous devez assurer la sécurité de vos salariés et protéger leur santé physique et mentale en mettant en place des actions de prévention des risques professionnels, d'information et de formation, à l'aide de moyens adaptés.

 Contribuez à réduire les accidents du travail

Les accidents du travail coûtent cher sur le plan humain comme sur le plan financier. Humainement, ils ne sont pas acceptables. Mais ils ne sont pas une fatalité, vous pouvez et avez l'obligation d'agir efficacement !

 Travaux dangereux interdits aux intérimaires et aux CDD

La liste des travaux dangereux interdits aux salariés en contrat CDD et aux intérimaires.

 Couverture sociale des salariés en CDD

Les salariés en CDD bénéficient des mêmes droits sociaux que les salariés permanents: sécurité sociale, mutuelle, prévoyance, complémentaire, etc.

 Les postes à risques particuliers

Certains postes présentent des risques particuliers pour la sécurité et la santé des salariés. Les salariés affectés à ces postes doivent bénéficier d'une formation renforcée à la sécurité.

 Obligations d'informer et de former le salarié

Vous devez informer vos salariés en contrats CDD des postes à pourvoir en CDI. Vous devez les informer et les former sur la sécurité.

 Visite médicale "d'information et de prévention"

La visite médicale "d'information et de prévention" est une obligation à assurer dès l'embauche, et ensuite de façon régulière, en particulier pour les salariés soumis à surveillance médicale spéciale ou renforcée. Ne pas s'y soumettre peut coûter cher.

 Obligation d'informer le comité d'entreprise sur les contrats CDD

Vous devez informer votre comité d'entreprise des raisons de votre recours à des travailleurs temporaires.

 Le financement des formations

Les OPCA gèrent les fonds destinés à la formation des salariés (entreprises d'au moins 20 salariés) dans le cadre de démarches liées à l’entreprise (plan de formation, formation en alternance, DIF…). Les OPACIF s'occupent du financement des congés individuels de formation (CIF), des bilans de compétences et des validations des acquis de l’expérience (VAE).

 Le Compte Personnel de Formation (CPF)

 Le CPF-CDD (Compte Personnel de Formation)

 L'état récapitulatif de l’épargne salariale

Si vous disposez d'un système d'épargne salariale vous devez remettre à votre salarié un état récapitulatif de l’épargne salariale.

 Le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUER)

L'employeur doit mettre à disposition de ses salariés -mais pas uniquement- un document unique recensant les risques professionnels de l'entreprise.

 Contrats CDD et élections des DP et du CE

Les salariés en contrats CDD entrent dans le calcul des effectifs lors des élections du personnel (délégués du personnel ou du comité d'entreprise). De plus, ils peuvent, sous certaines conditions, être électeurs et même élus.

 Grève, contrats d'intérim et contrats CDD

Il est absolument interdit de remplacer un salarié en grève. Mais tous les travailleurs temporaires (intérim, CDD) ne sont pas interdits en cas de grève

 Inaptitude du salarié en contrat CDD

Le salarié en contrat à durée déterminée déclaré inapte doit être reclassé dans l'entreprise. En cas d'impossibilité, la loi autorise désormais la rupture du contrat CDD.

 Grossesse, maladie, accident du salarié en CDD

Le contrat de travail à durée déterminée est suspendu pendant l'arrêt du salarié. Une salariée n'est pas tenue de révéler son état de grossesse.

 Le principe d'égalité de traitement s'applique aux CDD

Salariés en contrats CDD et en contrats CDI sont logés à la même enseigne: même rémunération, mêmes avantages, mêmes droits.

 Peut-on embaucher un mineur en CDD pendant ses vacances scolaires, jobs d'été

Les règles pour employer un mineur pendant ses vacances scolaires en contrat CDD.
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