Avant de rédiger

Avant de rédiger votre CDD

Voir les Questions Fréquentes  

 Informations à rassembler avant de rédiger un CDD

Réunir les informations dont vous aurez besoin avant de rédiger votre contrat CDD en ligne vous fera gagner du temps.

 Les pièges du CDD

Le contrat CDD est bourré de difficultés, dans sa rédaction et dans son suivi, souvent à cause d'un formalisme très pointilleux. Les conséquences peuvent parfois être coûteuses . Nous vous décryptons les principaux pièges de ce contrat.

 Interdictions et restrictions à l'usage du CDD

Il est interdit de recourir aux contrats CDD dans plusieurs situations, et il existe des restrictions à l'usage de ce contrat.

 Succession de CDD : respectez le délai de carence !

Interdit d'enchaîner les contrats temporaires (intérim et CDD) sans respecter un délai entre deux contrats, appelé délai de carence.

 Dans quels cas peut-on faire un CDD ?

Le choix exact du cas de recours est essentiel : un choix erroné et votre contrat serait nul ! Cet outil va vous aider et peut-être vous indiquez des solutions auxquelles vous n'auriez pas pensé..

 Tous les cas de recours au CDD

Tous les cas de recours au contrat à durée déterminée autorisés par la Loi avec leurs caractéristiques principales. Remplacement d'un salarié, accroissement d'activité, emplois à caractère saisonnier ou d'usage constant, etc.

 Cas de recours par thème

Liste des cas de recours au contrat CDD pour un accès direct à un cas particulier

 Surtaxation des CDD courts (Bonus / Malus)

Bonus/malus institué sur les contrats courts.
Taxe de 10 sur les CDD d'usage constant (CDDU)

 Comment rédiger un CDD à temps partiel

Un contrat à temps partiel doit définir avec précision les horaires prévus et dans quelles conditions ils peuvent être modifiés faute de quoi il peut être requalifié en temps plein.

 Le CDD "multi-remplacement"

À titre expérimental en 2020, 11 secteurs économiques sont autorisés à conclure un seul CDD pour plusieurs remplacements

 Le travail intermittent

Alternance de périodes travaillées et non travaillées au cours de l'année le contrat intermittent n'est pas à confondre avec un contrat CDD: c'est un contrat à durée indéterminée (CDI). Une convention ou un accord collectif doivent l'autoriser.

 Peut-on embaucher un mineur en CDD pendant ses vacances scolaires, jobs d'été

Les règles pour employer un mineur pendant ses vacances scolaires en contrat CDD.

 Grève, contrats d'intérim et contrats CDD

Il est absolument interdit de remplacer un salarié en grève. Mais tous les travailleurs temporaires (intérim, CDD) ne sont pas interdits en cas de grève

 Peut-on faire une promesse d'embauche en CDD ?

Une promesse d'embauche engage les parties qui la signent au même titre qu'un contrat de travail. Elle est possible en contrat CDD sans avoir besoin de respecter les mentions obligatoires de ce genre de contrats.

 Visite médicale "d'information et de prévention"

La visite médicale "d'information et de prévention" est une obligation à assurer dès l'embauche, et ensuite de façon régulière, en particulier pour les salariés soumis à surveillance médicale spéciale ou renforcée. Ne pas s'y soumettre peut coûter cher.
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