Suivre le contrat

Suivre un contrat CDD

Plusieurs formalités sont nécessaires, dès la signature du contrat et jusqu'à sa fin. Le suivi est donc important.

Voir les Questions Fréquentes

 Formalités à l'embauche d'un salarié en contrat CDD

Faire signer le contrat dans les 48h, assurer la visite médicale, procéder à la DUE, etc. Liste des formalités à l'embauche.

 Suivez les échéances importantes

Le contrat à durée déterminée (CDD) est très encadré. Il comprend des échéances à respecter avec soin, en voici la liste.

 Les pièges du CDD

Le contrat CDD est bourré de difficultés, dans sa rédaction et dans son suivi, souvent à cause d'un formalisme très pointilleux. Les conséquences peuvent parfois être coûteuses . Nous vous décryptons les principaux pièges de ce contrat.

 Remise du contrat CDD, suivi de la période d'essai

Le contrat de travail à durée déterminée doit être remis et signé dans les deux jours. Il peut être rompu à tout moment pendant la période d'essai, sans motif, par les deux parties.

 Obligations d'informer et de former le salarié

Vous devez informer vos salariés en contrats CDD des postes à pourvoir en CDI. Vous devez les informer et les former sur la sécurité.

 Visite médicale "d'information et de prévention"

La visite médicale "d'information et de prévention" est une obligation à assurer dès l'embauche, et ensuite de façon régulière, en particulier pour les salariés soumis à surveillance médicale spéciale ou renforcée. Ne pas s'y soumettre peut coûter cher.

 Renouvellement ou prolongation des contrats CDD

Seuls les contrats à durée déterminée à terme précis sont renouvelables, et une seule fois, selon de strictes conditions.

 Congés payés en CDD : droits du salarié et indemnité de 10 %

Un salarié en contrat à durée déterminée (CDD) peut choisir entre prendre ses congés payés ou demander le paiement d'une indemnité compensatrice (d'au moins 10%).

 Jours fériés et salarié en CDD : quelles sont les règles ?

 Grossesse, maladie, accident du salarié en CDD

Le contrat de travail à durée déterminée est suspendu pendant l'arrêt du salarié. Une salariée n'est pas tenue de révéler son état de grossesse.

 Grève, contrats d'intérim et contrats CDD

Il est absolument interdit de remplacer un salarié en grève. Mais tous les travailleurs temporaires (intérim, CDD) ne sont pas interdits en cas de grève

 Suspension du contrat CDD

Un contrat à durée déterminée peut être suspendu pour de nombreux motifs. La suspension du contrat CDD n'empêche pas la fin du contrat à la date prévue.

 La fermeture annuelle de l'entreprise et les salariés en CDD

Les salariés en contrats CDD doivent prendre leurs congés pendant la période de fermeture.

 Obligation d'informer le comité d'entreprise sur les contrats CDD

Vous devez informer votre comité d'entreprise des raisons de votre recours à des travailleurs temporaires.

 Contrats CDD et élections des DP et du CE

Les salariés en contrats CDD entrent dans le calcul des effectifs lors des élections du personnel (délégués du personnel ou du comité d'entreprise). De plus, ils peuvent, sous certaines conditions, être électeurs et même élus.

 Inaptitude du salarié en contrat CDD

Le salarié en contrat à durée déterminée déclaré inapte doit être reclassé dans l'entreprise. En cas d'impossibilité, la loi autorise désormais la rupture du contrat CDD.
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