A la fin d'un contrat à durée déterminée ou d'un contrat d'intérim, il est interdit d'avoir recours sur le même poste de travail à un nouveau contrat à durée déterminée ou à un contrat d'intérim avant l'expiration d'une période d'attente, appelée délai de carence, qui doit séparer deux contrats temporaires.
Pour faciliter la reprise des entreprises à la sortie du déconfinement (principalement l'hôtellerie-restauration et le tourisme), l'Assemblée a voté une loi qui permettait de modifier les conditions de renouvellement des CDD et des contrats d'intérim, à titre provisoire, ainsi que le nombre de renouvellements autorisés.
Ces dispositions ne sont désormais plus applicables, et ce depuis le 1er octobre 2021.
Le mode de calcul du délai de carence
dépend des cas de recours utilisés dans chacun des contrats et du poste occupé par le salarié, mais une partie des temps se calcule en jours ouvrés
, une autre en jours calendaires
, il existe des exceptions, tantôt il faut prendre le tiers de la durée, tantôt c'est la moitié, etc.
Utilisez le
qui vous donnera instantanément la bonne réponse.
S'il y a eu au cours des derniers mois un salarié temporaire (intérim ou CDD
) sur le poste de travail
que vous voulez pourvoir, ou si vous voulez replacer sur le même poste ou sur un autre poste le salarié que vous venez d'employer en contrat temporaire, attention, vous n'en avez peut-être pas le droit. Vous devrez peut-être respecter un certain délai, appelé délai de carence,
(appelé abusivement "tiers-temps") égal au tiers ou à la moitié de la durée du contrat précédent, pendant lequel vous ne pourrez :
- ni replacer le salarié, sur le même poste ou sur un autre,
- ni pourvoir le poste avec un autre salarié temporaire.
Attention, ne cherchez pas à tricher: le non-respect du délai de carence peut conduire à une requalification du contrat CDD en CDI
qui a des conséquences coûteuses et désagréables
.
Ce n'est ni en changeant la qualification du salarié ni en changeant son lieu de travail que vous pourrez vous exonérer du respect du délai de carence. Seul un changement de la nature des tâches est important.
Peu importe que ce soit avec le même salarié ou avec un autre, c'est le poste qui est protégé.
La loi a cependant prévu de nombreuses exceptions qui sont exposées dans notre dossier complet
.
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