Les postes à risques particuliers

Nouveau job = nouvel environnement = nouveaux risques !

1. Poste à risque particulier = formation renforcée à la sécurité

Le chef d'entreprise doit organiser la protection de ses salariés, notamment ceux affectés à des postes de travail présentant des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité , eu égard à la spécificité de leur contrat de travail. Ils doivent bénéficier d'une formation renforcée à la sécurité ainsi que d'un accueil et d'une information adaptés dans l'entreprise. (Article L. 4154-2  du Code du Travail).

2. La faute inexcusable de l'employeur

La faute inexcusable de l'employeur est présumée établie  si un accident ou une maladie professionnelle survient alors que la formation renforcée n'a pas été effectuée.

Les conséquences de la faute inexcusable de l'employeur sont une amélioration des conditions d'indemnisation du salarié. L'employeur peut être astreint à une cotisation supplémentaire. Enfin, le salarié -ou ses ayants-droit- peut demander la réparation des préjudices personnels qu'il a subis (souffrances physiques ou morales, etc.). Le Conseil constitutionnel a, en juin 2010, étendu les postes indemnisables à tous les préjudices subis par la victime. Le salarié peut demander l'indemnisation de tous les préjudices non couverts par la Sécurité Sociale.

3. Quels sont les risques particuliers exigeant une formation

Les formations obligatoires à l'embauche de tout salarié sont définies aux articles R. 231-35 à R. 231-37.

• risques liés aux règles de circulation des véhicules et engins de toute nature (art. R. 231-35)
• risques auxquels le salarié est exposé liés à l'exécution de son travail (art. R. 231-36)
• la formation doit aussi porter sur la bonne conduite à tenir en cas d'accident ou d'intoxication sur les lieux de travail (art. R. 231-37)

Les personnels temporaires bénéficient en outre d'une protection supplémentaire (art. R. 231-38).

• Les personnels en contrat temporaire "affectés à des tâches comportant, pour tout ou partie, l'emploi de machines, portatives ou non, des manipulations ou utilisations de produits chimiques, des opérations de manutention, des travaux d'entretien des matériels et des installations de l'établissement, la conduite de véhicules, d'appareils de levage ou d'engins de toute nature, des travaux mettant en contact avec des animaux dangereux, bénéficient d'une formation à la sécurité répondant aux dispositions des articles R. 231-36 et R. 231-37." (en plus des dispositions de l'article R. 231-35).

4. Ce que vous devez faire

• S'il existe des postes présentant des risques tels que définis ci-dessus, le chef d'établissement doit établir une liste de ces postes  après avis du médecin du travail et du CHSCT ou, à défaut, des délégués du personnel, s'il en existe. (Article L. 4154-2 )
• Cette liste est tenue à la disposition de l'inspection du travail.
• En plus de la formation normale due à toute nouvelle embauche, vous devrez assurer une formation renforcée à la sécurité  à chaque salarié temporaire affecté, même partiellement, à un poste figurant sur cette liste.

En cas d'accident ou de maladie professionnelle sur un poste à risque particulier et si la formation renforcée n'a pas eu lieu, l'existence de la faute inexcusable de l'employeur est présumée établie.