L'employeur doit assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés. A cet effet, il devra mettre en place, intégralement à sa charge, des actions de prévention des risques professionnels, d'information et de formation des salariés, et s'organiser avec des moyens adaptés.
Vous avez l'obligation faire passer une visite d'information et de prévention (ex visite médicale d'embauche)
à tous vos salariés dans les 3 mois suivant la prise de poste, y compris pour un CDD ou un temps partiel, et même pour les contrats courts.
Ces visites ont pour objet de s'assurer que le salarié est médicalement apte au poste de travail, et de rechercher s'il n'est pas atteint d'une affection dangereuse pour les autres travailleurs. Le médecin du travail peut, dans ce cadre, proposer des adaptations du poste ou même l'affectation à un autre poste.
Vous devez informer vos salariés, désormais dès l'embauche et chaque fois que nécessaire
, d'une manière compréhensible par chacun, sur les risques pour leur santé et leur sécurité. Ces temps d'information et de formation se déroulent pendant l'horaire normal de travail et sont décomptés comme temps de travail.
Cette information doit porter sur les points suivants (extrait de l'art.R. 4141-3-1
du Code du Travail) :
1. Les modalités d'accès au document unique d'évaluation des risques
2. Les mesures de prévention des risques
identifiés dans le document unique
3. Le rôle du service de santé au travail et, le cas échéant, des représentants du personnel en matière de prévention des risques professionnels
4. Le cas échéant, les dispositions contenues dans le règlement intérieur prévues à l'article L. 1321-1
5. Le cas échéant, les consignes de sécurité et de premiers secours en cas d'incendie, prévues à l'article R. 4227-37.
Il vous appartient, en tant qu'employeur, de prendre toutes les mesures indispensables à la prévention des risques en matière de sécurité et de santé de vos salariés. Vous devez consigner dans un "document unique
" les risques professionnels propres à votre entreprise. Ce document doit être mis à la disposition des travailleurs et d'autres instances, et vous devez indiquer clairement où il est consultable. Enfin, vous devez assurer, dès l'embauche
, une information et une formation des travailleurs aux risques pour leur santé et leur sécurité
. Ces formations se déroulent pendant l'horaire normal de travail.
Vous avez dans ce cas l'obligation de prévenir vos salariés, de les informer et les former aux risques qu'ils encourent.
Certains postes de travail dans l'entreprise peuvent présenter des risques pour la sécurité ou la santé des salariés. Ces "postes à risques particuliers
" définis à l'article L. 4154-2
doivent faire l'objet d'une liste établie sous la responsabilité du chef d'établissement, après avis du médecin du travail, du CHSCT (ou des DP), et tenue à disposition de l'inspecteur du travail.
Les salariés temporaires affectés à des postes à risques particuliers doivent impérativement bénéficier d'une formation renforcée à la sécurité
, faute de quoi, en cas d'accident, la faute inexcusable de l'employeur
sera présumée établie.
Ne pas confondre les postes à risques particuliers avec les travaux dangereux. Certains travaux, définis par arrêté, sont considérés comme dangereux
et sont tout simplement interdits aux personnels temporaires
(intérim ou contrat à durée déterminée).
Pour consulter la liste des travaux dangereux.
Consulter l'article L. 4121-1 du Code du Travail
Consulter l'article L. 4111-6 du Code du Travail
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