Le travail intermittent s'adapte à des emplois permanents
qui par nature connaissent des alternances en raison des fluctuations d'activité
.
Le contrat à durée déterminée
ne convient pas, un contrat à durée indéterminée écrit s'impose. Il devra notamment mentionner la qualification du salarié, la rémunération, la durée annuelle minimale de travail, les périodes de travail, et la répartition des heures de travail à l'intérieur de ces périodes. La durée du travail peut être dépassée d'un tiers, et les salariés bénéficient d'heures supplémentaires si leur temps de travail de la semaine a dépassé la durée légale.
Comme pour le CDD, les salariés en contrat intermittent bénéficient des mêmes droits que les salariés permanents à temps plein
. En ce qui concerne leur ancienneté, elle est décomptée comme de date de début à date de fin sans décompter les périodes non-travaillées.
Attention
: les salariés ne bénéficient pas des indemnités de chômage en fin de mission.
Ce type de contrats est peu utilisé car il nécessite la signature d'une convention ou d'un accord collectif étendu, ou d'une convention ou d'un accord d’entreprise ou d’établissement. Ces conventions prévoient les conditions dans lesquelles le travail intermittent peut être utilisé. Le contrat doit définir avec précision les périodes travaillées et non travaillées, avec mention des horaires de travail. Là aussi la précision s'impose car ce contrat peut facilement être requalifié en CDI à temps plein. (Voir pour info la requalification d'un contrat CDD temps partiel en contrat CDD temps plein
).
Article L3123-33 à 37 du code du travail
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