Contrat CDD vendanges

Ces travaux s'entendent des préparatifs de la vendange à la réalisation des vendanges, jusqu'aux travaux de rangement inclus.

Avantages:  C'est un contrat plus souple, l'IFC (10%) n'est pas due, et il peut y avoir une exonération de charges.

Difficulté:  La durée est de 1 mois maximum, mais on peut conclure plusieurs contrats à condition que la durée totale ne dépasse pas 2 mois dans l'année.
 

Durée maximale: un mois. Un même salarié peut conclure plusieurs contrats vendanges successifs, mais le cumul des contrats ne doit pas dépasser deux mois sur une année civile (du 1er janvier jusqu'au 31 décembre). Cette règle s'applique à l'employeur pour le même salarié, mais elle s'applique aussi à l'employé qui ne doit pas dépasser deux mois en contrat vendanges, même chez plusieurs employeurs. La loi n° 2012-387 du 22 mars 2012   impose désormais de fixer la durée pour laquelle ce contrat a été conclu, faute de quoi il sera considéré conclu pour toute la durée des vendanges.

Le contrat vendanges est un contrat saisonnier . Ainsi, il peut être conclu de date à date (durée maximum un mois, mais rien n'empêche de conclure un nouveau contrat vendanges avec le salarié), ou à durée minimale, formule en général plus adaptée. Le contrat prend alors fin avec la fin des vendanges. Le contrat ne peut contenir de clause de reconduction pour la saison suivante. Tous les salariés ont droit de conclure un tel contrat, y compris les salariés en congés payés et les fonctionnaires.

 La prime de précarité de 10% n'est pas due, mais les congés payés, si.

Ce type de contrat bénéficie d'une exonération de la part salariale  des cotisations d'assurances sociales. Attention, cette exonération ne s'applique ni aux coopératives, ni aux entreprises de travaux, ni aux groupements d'employeurs non exclusivement composés d'exploitants personnes physiques ou de sociétés civiles agricoles.

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