Le contrat CDD Senior

Avantages:  Durée du contrat plus longue (36 mois). Peut être utilisé sur un poste durable. Pas de délai de carence entre deux contrats de même nature sur le même poste.

Difficulté: Ne s'applique pas aux professions agricoles.
 

 Vous pouvez conclure un CDD Senior si les trois conditions suivantes sont remplies:

1.  La personne doit être âgée d'au moins 57 ans
2.  Et être inscrite depuis plus de 3 mois comme demandeur d'emploi, ou bénéficier d'une convention de reclassement personnalisée (CRP),
3.  Vous n'êtes pas dans une profession agricole.

 Le contrat peut être conclu pour une durée maximale de 18 mois, mais il peut être renouvelé une fois, le total pouvant atteindre 36 mois sans les dépasser.

 Il peut être utilisé pour assurer un emploi permanent.

Aucun délai de carence  entre deux contrats de même nature sur le même poste.

La loi ne prévoit pas le paiement de la prime de précarité puisque le CDD Senior est conclu au titre de dispositions légales destinées à favoriser le recrutement de certaines catégories de personnes sans emploi. En revanche, l’avenant du 9 mars 2006 à l’accord national interprofessionnel du 13 octobre 2006 (qui a été étendu par arrêté du 12 juillet 2006 ), prévoit que les titulaires d’un CDD Senior bénéficient, à l’issue de leur contrat, d’une indemnité de même nature que l'indemnité de précarité . Dans les faits, les CDD Senior perçoivent une indemnité d’un montant équivalent à l’indemnité de précarité.