Tâche occasionnelle

Ce contrat CDD peut être conclu s'il s'agit d'une tâche occasionnelle, ponctuelle, précisément définie et non durable .

Elle ne peut d'aucune façon relever de l'activité normale et permanente de l'entreprise.

Elle n'a pas vocation à être effectuée par le personnel permanent , bien qu'elle puisse être appelée à se reproduire (informatisation d'un service, action de formation d'une catégorie de salariés, audit, etc.).

Ce cas de recours peut être utilisé lorsqu'on cherche à expérimenter ou tester une activité avant de savoir si elle deviendra permanente.

Si un licenciement économique a eu lieu au cours des 6 derniers mois dans l'établissement, sur le poste à pourvoir, il est impossible de conclure un tel type de contrat CDD, sauf si la durée du contrat à durée déterminée, non susceptible d'un renouvellement, ne dépasse pas trois mois (article L. 1242-5 ).