La commande "exceptionnelle" à l'export doit être d'une importance telle qu'elle nécessite la mise en œuvre de moyens quantitativement ou qualitativement exorbitants de ceux que l'entreprise utilise ordinairement
.
Cette commande peut être invoquée aussi bien par l'entrepreneur principal bénéficiaire de la commande que par ses sous-traitants.
Attention:
cette possibilité est subordonnée à la consultation préalable du CSE
, si l'entreprise en est pourvu.
De plus, le contrat doit avoir une durée d'au moins 6 mois
, mais sa durée maximum est de 24 mois.
easyCDD allège la gestion de vos CDD depuis 2007