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Rédiger

easyCDD:

Comment rédiger un contrat CDD

Pour rédiger un CDD vous avez trois solutions 

  1. Le faire vous-même, si vous avez de bonnes connaissances juridiques et un modèle complet et à jour.
    Attention, la plupart des modèles sur le web ne sont ni complets, ni à jour.
  2. Confier ce travail à un conseiller juridique, un expert-comptable, un avocat en droit du travail ou un cabinet spécialisé en gestion de la paie.
    Solution onéreuse.
  3. Rédiger vous-même votre contrat avec notre générateur de contrat
    C'est facile, même sans rien y connaître, et c'est économique vu le temps gagné et l'assurance d'avoir un contrat juridiquement correct.
    Essayez, vous serez vite convaincu !
    Commencez en choisissant le cas de recours qui s'adapte à votre situation .

 

Voir les Questions Fréquentes

 Informations à rassembler avant de rédiger un CDD

Réunir les informations dont vous aurez besoin avant de rédiger votre contrat CDD en ligne vous fera gagner du temps.

 Peut-on faire une promesse d'embauche en CDD ?

Une promesse d'embauche engage les parties qui la signent au même titre qu'un contrat de travail. Elle est possible en contrat CDD sans avoir besoin de respecter les mentions obligatoires de ce genre de contrats.

 Les pièges du CDD

Le contrat CDD est bourré de difficultés, dans sa rédaction et dans son suivi, souvent à cause d'un formalisme très pointilleux. Les conséquences peuvent parfois être coûteuses . Nous vous décryptons les principaux pièges de ce contrat.

 La période d'essai du contrat CDD

A quoi sert la période d'essai, quelles sont les règles à respecter, comment la calculer dans le cas d'un contrat CDD ?

 Tous les cas de recours au CDD

Tous les cas de recours au contrat à durée déterminée autorisés par la Loi avec leurs caractéristiques principales. Remplacement d'un salarié, accroissement d'activité, emplois à caractère saisonnier ou d'usage constant, etc.

 Dans quels cas peut-on faire un CDD ?

Le choix exact du cas de recours est essentiel : un choix erroné et votre contrat serait nul ! Cet outil va vous aider et peut-être vous indiquez des solutions auxquelles vous n'auriez pas pensé..

 Qu'entend-on par "justification précise du cas de recours"

La justification du cas de recours est essentielle. C'est elle qui permet de prouver que l'emploi est bien temporaire et que vous aviez bien le droit d'utiliser ce cas de recours. Elle ne supporte aucune imprécision.

 Mentions obligatoires du contrat CDD

La loi impose de nombreuses mentions obligatoires dans le contrat. D'autres mentions sont rendues indispensables à la bonne compréhension du contrat.
Une omission ou une simple imprécision peut coûter la requalification du CDD en CDI. Là aussi la précision s'impose.

 Quelle est la durée maximale -et minimale- d’un CDD ?

La durée maximale d’un CDD dépend du motif de recours utilisé : remplacement, accroissement d’activité, CDD saisonnier, CDD d’usage ou contrat de mission. Découvrez les durées minimales et maximales applicables.

 Conclure un CDD à terme précis ou à terme incertain ?

Un contrat CDD à terme précis est conclu de date à date et peut être renouvelé. Un contrat CDD à terme incertain est conclu jusqu'à la survenance d'un évènement déterminé.

 Durées légale et maximale du travail

Au-delà de la durée légale (35h) existe une durée maximale du travail, par jour (10h/j), par semaine (48h/sem), et sur une période de 12 semaines (44h/sem).

 Les installations collectives

Ce sont toutes les dispositions mises collectivement au service des salariés de l'entreprise: vestiaires, douches, salle de repos, installations sportives, cantine, restauration, stationnements, moyens de transports collectifs, garderie, crèche, installations culturelles, etc.

 Heures supplémentaires et heures complémentaires

Le temps de travail au-delà de la durée légale de 35 heures/semaine (heures supplémentaires) ouvre droit à une rémunération majorée et même à une contrepartie en repos s’il dépasse le contingent annuel de 220 heures (sauf convention ou accord).

 Le principe d'égalité de traitement s'applique aux CDD

Salariés en contrats CDD et en contrats CDI sont logés à la même enseigne: même rémunération, mêmes avantages, mêmes droits.

 Le CDD "multi-remplacement"

 Le poste de travail

C'est la nature des travaux confiés au salarié qui détermine la notion de poste de travail, et non pas leur localisation géographique. Ce n'est donc ni en changeant le motif, ni en changeant la qualification du salarié que vous serez autorisé à conclure un nouveau contrat, seul un changement de la nature des tâches est important. Le poste de travail correspond à la fonction occupée par le salarié au sein de l'entreprise.

 L'Indemnité de Fin de Contrat CDD (prime de précarité)

Si le contrat CDD n'est pas transformé en contrat CDI, une indemnité de fin de contrat de 10% (prime de précarité) est due au salarié pour compenser la précarité de sa situation.

 Couverture sociale des salariés en CDD

Les salariés en CDD bénéficient des mêmes droits sociaux que les salariés permanents: sécurité sociale, mutuelle, prévoyance, complémentaire, etc.

 Visite médicale "d'information et de prévention"

La visite médicale "d'information et de prévention" est une obligation à assurer dès l'embauche, et ensuite de façon régulière, en particulier pour les salariés soumis à surveillance médicale spéciale ou renforcée. Ne pas s'y soumettre peut coûter cher.

 Conventions collectives

Consultez ou trouvez votre convention collective

 Cumul d'emplois par le salarié en contrat CDD, les règles à respecter

Un salarié en contrat CDD peut cumuler plusieurs emplois à condition de respecter les règles relatives à la durée maximale du travail: 10h/j, 48h/sem, 44h/sem sur 12 semaines.

 Cas de recours par thème

Liste des cas de recours au contrat CDD pour un accès direct à un cas particulier
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