La durée légale est de 35 heures par semaine. C'est le seuil à partir duquel sont calculées les heures supplémentaires. C'est aussi la durée maximale autorisée pour un salarié âgé de moins de 18 ans. Au delà de la durée légale (35h) existe une durée maximale du travail: par jour (10h/j), par semaine (48h/sem), et sur une période de 12 semaines (44h/sem).
Au-delà de la durée légale de 35 heures par semaine, il existe des durées maximales
de travail qu'un employeur ne peut dépasser (article L. 8261-1 du Code du Travail
).
Le salarié qui cumule plusieurs emplois
doit lui aussi respecter ces durées maximales autorisées:
- 10 heures par jour
(article L. 3121-34
du Code du Travail) décomptées de 0h à 24h (sauf accord pouvant porter cette durée à 12 heures sous certaines conditions)
- 48 heures par semaine
(art. L. 3121-35
)
- 44 heures en moyenne par semaine, sur une période de 12 semaines consécutives
. (art. L. 3121-36
)
L'article D. 3121-15
prévoit des exceptions à la règle de la durée quotidienne maximale:
- Travaux devant être exécutés dans un délai déterminé en raison de leur nature, des charges imposées à l'entreprise ou des engagements contractés par celle-ci
- Travaux saisonniers
- Travaux impliquant une activité accrue pendant certains jours de la semaine, du mois ou de l'année
Une demande de dérogation doit être adressée à l'inspection du travail (article D. 3121-16
)
L'
article L. 3121-35
) prévoit qu'en cas de "circonstances exceptionnelles entraînant temporairement un surcroît extraordinaire de travail" et pour la durée de celles-ci, certaines entreprises peuvent être autorisées par l'autorité administrative à dépasser pendant une période limitée le plafond de 48 heures, sans toutefois que ce dépassement puisse avoir pour effet de porter la durée du travail à plus de 60 heures par semaine".
L'employeur doit également prévoir un repos quotidien de 11 heures au minimum
(article L. 3131-1
) et ne peut en aucun cas faire travailler un salarié plus de 6h d'affilée
sans accorder un temps de repos d'au moins 20 mn
(article L. 3121-33
. La Cour de Cassation rappelle que "dès que le temps de travail quotidien atteint 6 heures, le salarié bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de 20 minutes" (Cass. Soc. 20 fév. 2013, n° 11-21.599
)
Enfin, il est interdit de faire travailler un salarié plus de six jours dans la semaine
, un repos hebdomadaire de
24 heures
doit lui être accordé (article L 3132-1
), le dimanche, "dans l'intérêt des salariés".
Ces règles ne s'appliquent pas en cas de travaux d’extrême urgence
dont l’exécution immédiate est nécessaire pour prévenir des accidents imminents ou organiser des mesures de sauvetage (article L. 3132-4
)
Des conventions ou des accords collectifs peuvent déroger à cette règle pour des activités caractérisées par la nécessité d'assurer une continuité du service ou par des périodes d'intervention fractionnées
(article L. 3131-2
).
Certaines industries "traitant des matières périssables ou ayant à répondre à certains moments à un surcroît extraordinaire de travail"
peuvent suspendre 2 fois par mois maximum le repos hebdomadaire, et pas plus de 6 fois dans l'année (article L. 3132-5
). Les heures accomplies par les salariés pendant leur repos hebdomadaire sont considérées comme des heures supplémentaires. La liste de ces industries est arrêtée par décret et publiée à l'article R. 3132-1
.
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