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Durées maximales et minimales des CDD
Quelle est la durée maximale d’un CDD ?
La durée maximale d’un contrat à durée déterminée dépend du motif de recours utilisé et du type de terme choisi : terme précis ou terme incertain.
Contrairement à une idée reçue, un CDD n’est pas toujours limité à 18 mois. Certains contrats peuvent durer moins longtemps, tandis que d’autres peuvent dépasser 18 mois dans des situations prévues par le Code du travail ou par une convention collective.
Depuis les ordonnances de septembre 2017, la durée maximale totale du CDD peut également être fixée par convention ou accord de branche étendu. À défaut d’accord applicable, les règles prévues par le Code du travail s’appliquent.
Terme précis ou terme incertain : quelle différence ?
Le CDD à terme précis
Un CDD conclu à terme précis prend fin à une date qui a été déterminée au départ. Ensuite, il peut être renouvelé deux fois. Il se termine de lui-même après le dernier renouvellement. La durée maximale est alors clairement définie : le contrat et les deux renouvellements.
Le CDD à terme incertain
Un contrat à durée déterminée conclu à terme incertain est établi pour une durée minimale librement choisie, et il prend fin lors de la survenance d'un évènement prévu au départ (le retour du salarié absent, la fin de la saison où la réalisation de l'objet du contrat, par exemple), et de toute façon pas avant la fin de la durée minimale fixée au contrat.
La durée maximale des CDD n'est pas systématiquement 18 mois !
La règle des 18 mois constitue le principe général, renouvellements compris. Mais de nombreuses exceptions existent.
Certains CDD peuvent :
- être limités à 9 mois ;
- durer jusqu’à 24 mois ;
- atteindre 36 mois ;
- ou dépasser largement 18 mois lorsqu’ils sont conclus à terme incertain.
Un CDD de remplacement conclu à terme incertain peut ainsi durer plusieurs années si l’absence du salarié remplacé se prolonge.
La durée maximale d'un CDD exécuté à l'étranger est portée à 24 mois
L'article L. 1242-8 porte à 24 mois la durée maximale d'un contrat CDD lorsque celui-ci est exécuté à l'étranger.
Deux cas de recours impliquent une durée MINIMALE
Il s'agit du contrat CDD pour commande exceptionnelle à l'exportation (minimum 6 mois , maximum 24 mois) et du contrat CDD à objet défini (CDD de mission) (minimum 18 mois, maximum 36 mois ).
UTILISER L'ASSISTANT D'AIDE AU CHOIX DU CAS DE RECOURS
1. Durée maximale des contrats CDD de remplacement d'un salarié
2. Durée maximale des contrats CDD pour accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise
3. Durée maximale des autres cas de recours au contrat CDD
Attention aux accords de branche
Depuis 2017, certaines conventions collectives peuvent prévoir des règles différentes concernant :
- la durée maximale ;
- le nombre de renouvellements ;
- le délai de carence entre deux CDD.
Il est donc important de vérifier la convention collective applicable à votre activité avant de rédiger un contrat.
Vérifiez toujours le bon motif de recours
La durée maximale d’un CDD dépend directement du motif de recours choisi.
Une erreur sur le motif peut entraîner la requalification du contrat en CDI.
easyCDD vous aide à :
- choisir le bon cas de recours ;
- déterminer la durée maximale applicable ;
- vérifier les possibilités de renouvellement ;
- rédiger un contrat conforme au Code du travail.
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