Qu'entend-on par "justification précise du cas de recours"

1. Justifications précises = informations précises et vérifiables

La loi impose d'indiquer au contrat les "justifications précises" du recours à un contrat CDD. Il s'agit d'informations précises et vérifiables  permettant de contrôler qu'il s'agit bien d'un emploi temporaire , et que le cas de recours est bien pertinent. Ces informations doivent permettre, en cas de litige, de  vérifier que les motifs invoqués pour faire appel à un salarié temporaire sont bien réels.  Si elles ne sont pas pertinentes, ou trop imprécises, et qu'elles ne permettent aucune vérification, le contrat pourra être requalifié en CDI .

Des informations précises

Vous devez fournir des informations suffisamment précises pour que l'on puisse contrôler qu'il s'agit bien d'un emploi temporaire , et que vous n'êtes pas en train de dissimuler un emploi permanent. Vous ne pouvez pas, par exemple, vous contenter d'un vague "afflux de commandes" mais vous devez spécifier de quelles commandes il s'agit.

Il est important de bien comprendre quelle justification doit être indiquée, et cela dépend du cas de recours. Notre générateur de contrats vous indiquera précisément quelles informations sont demandées.

Des informations vérifiables

Non seulement les informations que vous donnez doivent être précises, mais vous devrez pouvoir en rapporter la preuve, au besoin par tout moyen.N'hésitez donc pas à conserver ces preuves le cas échéant.

2. CDD pour accroissement d'activité : soyez précis !

Les cas de CDD pour surcroît temporaire d'activité  exigent une attention toute particulière.

La simple mention "Surcroît d'activité" ne suffit en aucun cas, elle ne constitue pas le motif précis exigé par  l’article L. 1242-12  du Code du travail et peut entraîner la requalification du contrat  (Cass. Soc. 22 mars 2011).

Vous devez indiquer quel évènement, quelles circonstances, quels retards précis font que vous avez une augmentation de l'activité habituelle et en quoi elle est bien temporaire.