Le CDD "multi-remplacement"

La jurisprudence est constante sur ce point, il est nécessaire de conclure autant de contrats CDD qu'il y a de personnes à remplacer. Un même salarié ne peut pas remplacer plusieurs personnes en même temps. De même, s'il doit remplacer successivement plusieurs salariés, il sera nécessaire de conclure autant de contrats successivement.

Le CDD multi-remplacement essayé à titre expérimental de 2020 à 2025 n'est désormais plus autorisé

Par décret n°2019-1388 du 18 décembre 2019  onze secteurs d'activité avaient été autorisés, à titre expérimental jusqu'au 13 avril 2025, de conclure des contrats CDD ou d'intérim pour assurer le remplacement de plusieurs salariés. Cette expérimentation n'ayant pas été renouvelée, il est interdit de conclure un contrat pour assurer plusieurs remplacements.

Pour mémoire, il s'agissait des secteurs suivants (consulter le décret  pour une définition plus détaillée) :

1. Sanitaire, social et médico-social
2. Propreté et nettoyage
3. Économie sociale et solidaire, au sens des dispositions de l'article 1er de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014  relative à l'économie sociale et solidaire, pour les activités relevant de la radio diffusion, de l'animation, du tourisme social et familial, du sport, des foyers et services de jeunes travailleurs, de l'aide, de l'accompagnement, des soins et services à domicile et des acteurs du lien social et familial
4. Tourisme en zone de montagne
5. Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
6. Plasturgie
7. Restauration collective
8. Sport et équipements de loisirs
9. Transport routier et activités auxiliaires
10. Industries alimentaires
11. Services à la personne.