Jours fériés et salarié en CDD : quelles sont les règles ?

Les salariés en contrat à durée déterminée bénéficient des mêmes règles que les salariés en CDI concernant les jours fériés.

La France compte 11 jours fériés légaux, auxquels peuvent s’ajouter certains jours fériés locaux ou régionaux, notamment en Alsace-Moselle et dans certains territoires d’outre-mer.

Les 11 jours fériés légaux

Les jours fériés prévus par le Code du travail sont :

• le 1er janvier ;
• le lundi de Pâques ;
• le 1er mai ;
• le 8 mai ;
• l’Ascension ;
• le lundi de Pentecôte ;
• le 14 juillet ;
• l’Assomption (15 août) ;
• la Toussaint (1er novembre) ;
• le 11 novembre ;
• Noël (25 décembre).

Les conventions collectives peuvent prévoir des règles plus favorables

Le Code du travail fixe les règles minimales applicables. Mais une convention collective, un accord d’entreprise ou un usage peuvent prévoir :

• davantage de jours chômés ;
• une majoration de salaire ;
• des conditions d’ancienneté plus favorables ;
• ou le maintien du salaire sans condition particulière.

Il est donc prudent de consulter votre convention collective .

Les jours fériés sont-ils obligatoirement chômés ?

En dehors du 1er mai, un jour férié n’est pas obligatoirement non travaillé. Sauf disposition conventionnelle contraire, l’employeur peut demander aux salariés de travailler un jour férié. Les salariés mineurs bénéficient toutefois de protections particulières.

Le salarié en CDD est-il payé pendant un jour férié ?

Lorsqu’un jour férié est chômé dans l’entreprise, le salarié mensualisé conserve normalement sa rémunération. Toutefois, sauf dispositions conventionnelles plus favorables, le maintien du salaire pour les jours fériés ordinaires peut être soumis à une condition d’ancienneté de 3 mois dans l’entreprise.

Cette condition ne s’applique pas au 1er mai.

Le 1er mai : un jour férié particulier

Le 1er mai est le seul jour férié obligatoirement chômé prévu par le Code du travail, sauf dans certains secteurs où l’activité ne peut pas être interrompue.

Si le salarié ne travaille pas le 1er mai

Le salaire est maintenu normalement, sans condition d’ancienneté.

Si le salarié travaille le 1er mai

Les heures travaillées le 1er mai donnent droit :

• au salaire normal ;
• plus une indemnité égale au montant de ce salaire.

Autrement dit, le salarié est payé double.

Cette règle s’applique également aux salariés en CDD.

La journée de solidarité

La journée de solidarité a été créée pour financer des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées. Le lundi de Pentecôte est souvent utilisé comme journée de solidarité, mais ce n’est pas une obligation. L’entreprise peut choisir un autre jour selon les accords applicables.

Comment fonctionne la journée de solidarité ?

Pour les salariés mensualisés :

• une journée de travail supplémentaire peut être effectuée ;
• sans rémunération supplémentaire ;
• dans la limite de 7 heures pour un salarié à temps complet.

Les salariés en CDD sont soumis aux mêmes règles que les autres salariés. Ils travaillent donc en principe cette journée dans les mêmes conditions que les salariés en CDI. Cependant, ce mécanisme a été conçu pour des salariés présents durablement dans l'entreprise. C'est donc avec précaution qu'il doit être utilisé vis-à-vis des contrats CDD courts. Dans la pratique, on peut choisir soit de rémunérer normalement cette journée, soit de proratiser la durée de la journée de solidarité en fonction de la durée du contrat CDD.

Les salariés mineurs

Les salariés de moins de 18 ans ne peuvent normalement pas travailler les jours fériés. Certaines dérogations existent toutefois dans certains secteurs professionnels.

Attention aux règles locales

Certaines régions bénéficient de jours fériés supplémentaires ou de règles particulières, notamment :

• l’Alsace-Moselle : le Vendredi saint dans certaines communes, et la St-Etienne (26 décembre)

• certains départements et collectivités d’outre-mer. 

  Exemple :

  • Guadeloupe : 27 mai ;
  • Martinique : 22 mai ;
  • Guyane : 10 juin ;
  • Réunion : 20 décembre ;
  • Mayotte : 27 avril.

À retenir

Le salarié en CDD bénéficie des mêmes droits que les salariés en CDI concernant les jours fériés.

Le 1er mai reste le seul jour férié obligatoirement chômé, sauf exception.

La convention collective applicable peut prévoir des règles plus favorables concernant :

• le maintien du salaire ;
• les majorations ;
• ou les conditions d’ancienneté.

easyCDD vous aide à rédiger des contrats conformes et à vérifier les principales règles applicables aux salariés en CDD.

Références juridiques

Article L. 3133-1 et suivants du Code du travail

• Articles L.3133-1 et suivants du Code du travail ;
• Article L.3133-4 : chômage obligatoire du 1er mai ;
• Article L.3133-6 : paiement double du 1er mai travaillé ;
• Articles L.3133-7 et suivants : journée de solidarité.

Alsace-Moselle

• Articles L3134-13 et suivants du Code du travail.