Vous bénéficiez d'un afflux de commandes pour lequel vous voulez embaucher. C'est possible s'il s'agit d'une situation vraiment exceptionnelle, à laquelle les moyens de l'entreprise ne suffiront pas.
Il n'est pas nécessaire que le salarié en CDD soit affecté à des tâches directement liées à la commande exceptionnelle.
- L'afflux de commandes est réellement exceptionnel, inhabituel, il n'a pas vocation à durer, et il ne peut être correctement satisfait avec les moyens de l'entreprise
- Il n'y a pas eu, dans l'établissement sur le poste à pourvoir, de licenciement économique au cours des 6 derniers mois. Si c'est le cas, la durée du contrat, non susceptible d'un renouvellement, ne pourra dépasser trois mois (article L. 1242-5 ).
1. Il ne peut être conclu qu'à terme précis
et il est renouvelable deux fois.
2. Sa durée totale, renouvellements inclus, ne doit pas dépasser 18 mois
3. La prime de précarité
sera due au salarié à l'issue de sa mission, en principe au taux de 10%.
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