L'augmentation de votre activité est saisonnière, elle est liée à une saison. Elle est appelée à se répéter chaque année, à date à peu près fixe, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs. Elle doit être indépendante de votre volonté.
Le salarié doit être affecté aux tâches saisonnières.
Une clause peut prévoir la reconduction du contrat d'une année à l'autre. L'employeur s'engage dans ce cas à proposer au salarié, sauf motif réel et sérieux, un emploi de même nature, pour la même saison de l'année suivante. Il s'agit ici d'une simple priorité d'emploi.
Ce cas de recours est très utilisé dans les secteurs de l'agriculture, de l'agro-alimentaire, et du tourisme. En revanche, il est interdit dans les activités périscolaires et le secteur de l'animation socioculturelle.
En savoir plus sur le contrat CDD saisonnier
- Il doit s'agir d'une saison, limitée dans le temps
(travaux normalement appelés à se répéter chaque année, à date à peu près fixe, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs)
- La périodicité et la durée de la saison doivent être régulières
, prévisibles
, cycliques
, et indépendantes de la volonté de l'employeur
- Le contrat ne peut en aucun cas couvrir toute la durée d'ouverture
de l'établissement
- Les tâches doivent être temporaires
et indépendantes de l'activité normale
et permanente de l'entreprise
- Il doit y avoir correspondance entre les tâches offertes et l'activité saisonnière de l'entreprise : ce n'est pas parce que l'entreprise a une activité saisonnière que tous les emplois y ont nécessairement un caractère saisonnier : le salarié doit être affecté à des tâches saisonnières.
- Ce contrat peut être conclu à terme incertain (durée minimale) comme à terme précis (date à date)
- Sa durée maximale est de huit mois
, mais la durée du contrat ne doit en aucun cas coïncider avec les dates d'ouverture ou de fonctionnement de l’établissement
- A la fin du contrat il n'y a pas d'indemnité de précarité (10%)
à payer au salarié
- Il est possible d'enchaîner plusieurs CDD saisonniers sur le même poste ou avec le même salarié sans avoir à respecter de délai de carence entre deux contrats
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