Vous avez des travaux à faire qui sont occasionnels et ponctuels et qui ne sont pas du ressort de l'activité habituelle de l'entreprise.
Ce cas de recours peut aussi être utilisé si vous cherchez à expérimenter ou à tester une activité nouvelle avant de savoir si elle deviendra permanente. On l'utilise pour l'informatisation d'un service, pour des actions de formation d'une catégorie de salariés, pour réaliser un audit, des travaux dans l'entreprise, une étude, l'organisation d'un évènement exceptionnel, etc.
- Ce sont des tâches occasionnelles, ponctuelles. Elles doivent être
précisément définies et non durables. Elles
ne relèvent pas de l'activité
normale et permanente
de l'entreprise
- Bien qu'elles puissent le cas échéant être appelés à se reproduire, ces tâches n'ont pas vocation à être effectuées par le personnel permanent
- Il n'y a pas eu de licenciement économique
au cours des 6 derniers mois dans l'établissement, sur le poste à pourvoir. Si c'était le cas, la durée du contrat, non susceptible d'un renouvellement, ne pourrait pas dépasser trois mois
(article L. 1242-5
).
- Il ne peut être conclu qu'à terme précis.
- Il pourra être renouvelé deux fois
- Sa durée totale, renouvellements inclus, ne doit pas dépasser 18 mois
- La prime de précarité sera due au salarié à l'issue de sa mission, en principe au taux de 10%.
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