Le CDD dit "d'usage constant" est très utilisé car il présente de nombreux avantages pour l'employeur. Cependant il fait l'objet d'un épais contentieux, le tiers des contentieux liés aux CDD, en raison de nombreux abus.
L'activité principale de l'entreprise fait partie des secteurs d'activité autorisés par décret, dans lesquels il est d'usage constant de recourir aux contrats CDD.
- Votre entreprise doit exercer son activité principale
dans l'un des secteurs d'activité autorisés par décret. L'article D.1242-1 fixe la liste exhaustive des secteurs d'activités autorisés à conclure un CDD d'usage constant
.
- Dans ce secteur d'activité, et pour le poste considéré,
l'usage doit être ancien, constant, et bien établi
, par exemple dans une convention ou un accord collectif.
- Enfin, l'emploi doit absolument être temporaire
. Ceci doit pouvoir s'appuyer sur des éléments concrets, établissant le caractère par nature temporaire de l’emploi.
Ce contrat est donc très avantageux pour l'entreprise, mais pas pour le salarié. Les juges sont donc particulièrement vigilants quant à l'usage qui en est fait, tout particulièrement en cas de succession de contrats d'usage avec le même salarié, et pire, au même poste. Cette succession de contrats ne doit pas avoir pour but ni pour résultat de pourvoir durablement un emploi qui serait en fait lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise.
La sanction est la requalification (très coûteuse)
.
- S'il est conclu à terme précis, sa durée maximale est de 18 mois
.
- Il est possible d'enchaîner les CDD d'usage sur le même poste ou avec le même salarié sans avoir à respecter de délai de carence entre deux contrats
.
Mais gare aux abus !
- A la fin du contrat il n'y a pas d'indemnité de précarité (10%)
à payer au salarié.
- Ce contrat peut être conclu à terme imprécis comme à terme précis
.
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