Se connecter • Contact
easyCDD allège la gestion de vos CDD depuis 2007
  • Guide Législatif 
    • Rédiger un CDD
      • Le B.A. BA du contrat CDD
      • Avant de rédiger
      • Rédiger
      • Tous les cas de recours
      Gérer les CDD
      • Les pièges du CDD
      • Embauche et suivi du contrat CDD
      • Fin et rupture du contrat CDD
      • Requalification du CDD
      Législation
      • Le Nouveau Code du Travail
      • Sanctions liées aux contrats CDD
      • Glossaire
      Mieux gérer
      • Comment mieux gérer CDD et intérim
      • La protection des salariés en CDD
      • Questions Fréquentes
  • Modèles 
    • Rédiger un CDD en ligne
    • Rédiger un document d'après modèle
    • Renouveler un CDD
      • Modèle d'avenant de renouvellement
    • Transformer un CDD en CDI
      • Modèle d'avenant de passage de CDD en CDI aux mêmes conditions
    • Terminer un CDD
      • Modèle de certificat de travail
      • Modèle de BIAF
      • Modèle de reçu pour solde de tout compte
    • Rompre un CDD avant son terme
      • Modèle de lettre de rupture en période d'essai
  • Outils 
  • Garanties 
  • Restez pro : rédigez vos CDD en ligne !
  • Nos outils
  • Choix du cas de recours
  • Le CDD Senior

Le CDD Senior

easyCDD:

Le CDD Senior

Votre situation

Vous voulez embaucher un salarié qui a plus de 57 ans, l'emploi n'a pas besoin d'être temporaire, il peut tout à fait être permanent.

Vous pouvez conclure un CDD Senior à trois conditions

  1. Le salarié doit être âgé de plus de 57 ans  et être inscrit comme demandeur d'emploi depuis au moins 3 mois  ou bénéficiaire d’une convention de reclassement personnalisé (CRP).
  2. Ne peuvent signer un tel contrat les personnes pouvant déjà prétendre à une retraite à taux plein.
    Il vous appartient d'être vigilant sur cette condition sur toute la durée du contrat afin d'éviter un risque de requalification.
  3. Les entreprises agricoles n'ont pas accès aux contrats CDD Senior mais ces professions bénéficient d'un dispositif différent .

Caractéristiques principales du CDD Senior

  1. Le contrat peut être conclu à terme incertain (durée minimale) ou à terme précis (date à date)
  2. La durée de la première partie du contrat ne doit pas dépasser 18 mois .
  3. S'il est conclu à terme incertain il se terminera au plus tôt à la fin de la durée minimale,  en principe à la réalisation de l'objet pour lequel il avait été conclu, sans que la durée totale ne dépasse 36 mois
  4. S'il est conclu à terme précis, il sera renouvelable une fois. Sa durée totale, renouvellements inclus, ne doit pas dépasser 36 mois
  5. La prime de précarité  sera due au salarié à l'issue de sa mission, en principe au taux de 10%
  6. Contrairement aux autres contrats CDD, il peut être utilisé pour  assurer un emploi permanent
  7. Aucun délai de carence  n'est nécessaire entre deux contrats CDD Senior sur le même poste.

RÉDIGEZ CE CDD EN LIGNE (CDD Senior)

  • En savoir plus sur le contrat CDD Senior

<<<  RETOUR

Copyright © 2007-2013 easyCDD SA

Moyens de paiement acceptés
Infos sur le site
  • Plan du site
  • Qui nous sommes
  • Conditions générales
  • Mentions légales
  • Confidentialité
Aide
  • Glossaire
  • Contactez-nous
  • Liens utiles
  • Législation
Recherche fréquentes
  • Terminer
  • Rédiger en ligne
  • CDD saisonnier
  • La période d'essai
  • Mentions obligatoires
  • Motifs de requalification

easyCDD SA • Copyright © 2007-2026 • 3.2.3-dev.59c49c740 • Mentions légales • Plan du site
Aide